Cet article porte sur la fiction de la rétroactivité dans les contrats conditionnels, un outil très ancien du droit qui remonte à l’Antiquité romaine. Tout d’abord, nous abordons la notion de contrat avec condition suspensive, à savoir un contrat dont l’effet est subordonné à un fait futur et incertain. Comme on le verra dans la deuxième partie, ce type de contrat est souvent lié à la fiction de la rétroactivité de la condition : lorsque la condition est satisfaite, on fait (...) comme si la condition était satisfaite au moment où le contrat a été stipulé. Dans la troisième partie, nous nous penchons sur la stratégie de rationalisation développée par Gottfried Wilhelm Leibniz: bien que fausse, la rétroactivité nous permet d’aboutir à des conclusions vraies dans le cadre d’une métaphysique déterministe. Enfin, après avoir soulevé des objections contre la solution leibnizienne, nous développons une approche alternative: la rétroactivité nous conduit à des conclusions vraies parce qu’on peut aboutir aux mêmes conclusions à partir d’un principe d’équité ou, à défaut, à partir d’une loi qui demeure seulement possible mais pertinente. (shrink)

RésuméLa définition de la condition suspensive, telle qu’elle nous est donnée dans l’article 1181 du Code civil français, est aujourd’hui au centre de différents projets de réforme. Si aucun projet de réforme n’a réussi à emporter l’assentiment de tous les juristes, nombre d’entre eux semblent s’accorder sur la nécessité de réformer ce texte—inchangé depuis 1804. Pourquoi un tel consensus sur ce besoin de réécriture de la définition de la condition suspensive mène à une discussion doctrinale où deux positions principales s’opposent? (...) C’est à cette question que nous tâchons de répondre en traquant l’origine de cette scission dans la lettre même du texte dont nous analysons à la fois la structure logique et la signification des termes employés pour sa rédaction. Cette analyse nous permet de mettre en évidence la sémantique ambiguë du terme “incertain”, terme pour lequel nous proposons une analyse logique de sa signification que nous comparons ensuite à celle du terme “inconnu”. (shrink)