Abstract

There are at present two ways in which to evaluate religiously-based claims to accommodation in the legal context. The first, objective approach holds that these claims should be grounded in « facts of the matter » about the religions in question. The second, subjective approach, is grounded in an appreciation by the courts of the sincerity of the claimant. The first approach has the advantage of accounting for the difference between two constitutional principles : freedom of conscience on the one hand, and freedom of religion on the other. It has the disadvantage of transforming courts into expert bodies on religious matters. The subjective approach has a harder time accounting for the distinction. It also risks giving rise to a proliferation of claims. A plausible synthesis between the two approaches requires that we uncover the normative grounds justifying the granting by liberal democracies of religious accommodation. An analogous argument to that put forward by Kymlicka in the case of minority nations identifies the interest that citizens have in being able to exercise their « cultural agency » : the creative reappropriation and reinterpretation of the rituals, practices and norms of religious traditions.Il existe à l’heure actuelle dans le contexte juridique deux principales approches à l’évaluation de la légitimité des demandes d’accommodement pour des motifs religieux. La première, objective, affirme que ces demandes doivent pouvoir s’appuyer dans des faits concernant la religion en question. La seconde, subjective, s’appuie sur l’appréciation de la sincérité de la demande faite par le requérant. La première approche a l’avantage de rendre compte de la distinction entre les deux principes constitutionnels que sont, d’une part, la liberté de conscience, et de l’autre, la liberté de religion. Elle a l’inconvénient de tendre à ériger les tribunaux en « experts » sur des questions religieuses. L’approche subjective rend plus difficilement compte de la distinction entre les deux principes, et de plus risque de donner lieu à une prolifération de demandes. Pour atteindre une synthèse plausible de ces deux approches, il nous faut identifier les fondements normatifs justifiant l’intérêt que les démocraties libérales ont à reconnaître une telle catégorie d’accommodements. En prenant appui dans le célèbre argument de Kymlicka justifiant les droits de nations minoritaires, nous pouvons identifier un intérêt que ces types d’État ont à protéger les conditions permettant aux citoyens de manifester leur « agentivité culturelle », leur capacité à s’identifier en se les réappropriant et en les réinterprétant les normes, pratiques et rites issues de traditions religieuses.