Results for 'droit'

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  1. Le droit à la liberté des animaux sensibles.Valéry Giroux - 2015 - In Méryl Pinque (ed.), Bêtes humaines. Autrement.
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  2. Une Approche Volontariste du Droit Naturel Et de la Contradiction. Une Façon de Bâtir la Notion de Hiérarchie Dans la Pensée Latine Médiévale.Luca Parisoli - 2013 - Revus 21:219-236.
    L’analyse des juristes médiévaux nous montre comment la manipulation des contradictions déontiques prima facie est associée, dans l’argumentation interprétative, à la théorie de la légitimité de la hiérarchie normative, entendue non seulement comme instrument politique mais aussi et essentiellement comme un instrument de rationalité au sein d’une science juridique orientée vers une théologie politique. La notion de droit naturel telle qu’elle apparaît dans certains documents emblématiques dont le Decretum de Gratien du XIIe s., ne peut être réduite au modèle (...)
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  3. Le Droit pénal nippon. Une histoire du châtiment au Japon.Jessica Lombard - 2018 - Cahiers de la Sécurité Et de la Justice (INHESJ) 41:158-166.
    Cet article relate l’évolution de la répression du crime du Japon médiéval à ses mutations durant l’époque Edo puis l’ère Meiji, afin de retracer le glissement socio-historique entre une mentalité du châtiment et une législation de la punition – aujourd’hui matérialisée par l’emprisonnement en établissement carcéral. Le développement historique des concepts fondamentaux à une société, telle la criminalité, forment ici une manière distincte d’appartenir au monde contemporain et influencent comportements et schèmes de pensée : la réalité historique est une réalité (...)
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  4. Trois modèles « éducatifs » : droit, potentialité et capital humain.Ingrid Robeyns - 2011 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 6 (1):18-29.
    Dans cet article, j’analyse trois logiques normatives qui peuvent fonder les politiques éducatives en portant une attention particulière aux questions liées aux spécificités des sexes. Ces trois modèles éducatifs sont la théorie du capital humain, le discours du droit et l’approche des potentialités. D’abord, je décris cinq rôles que l’éducation peut jouer. Ensuite, j’analyse les trois modèles pouvant fonder les politiques éducatives. La théorie du capital humain pose un certain nombre de problèmes parce qu’elle s’avère économiciste, fragmentée et essentiellement (...)
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  5. Droit de la robotique: Livre blanc.Alain Bensoussan & Renaud Champion - 2016 - SYMOP.
    Histoire et utilisation du robot Bien que la robotique soit un marché économique relativement jeune et en pleine croissance, la genèse des robots remonte à l’Antiquité. Le premier robot à être déployé sur des lignes d’assemblage est Unimate, utilisé dès 1961 par General Motors. La robotique, en se di usant dans tous les pans de notre économie, va impacter les business modèles de nombreuses industries comme l’automobile et l’aéronautique mais aussi la construction ou l’agriculture. Aujourd’hui les robots industriels et de (...)
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  6. Les autres animaux en droit: de la reconnaissance de la sensibilité à l'octroi de la personnalité physique.Valéry Giroux - 2018 - Revue du Notariat 120 (2):443-469.
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  7. Le Modèle Hiérarchique Et le Concept de Droit de Hart.Massimo La Torre - 2013 - Revus 21:117-139.
    Le droit est traditionnellement lié à la pratique du commandement et de la hiérarchie. Il semble qu’une règle juridique établisse une immédiate relation entre une norme supérieure et une norme inférieure. La conception hiérarchique et impérative peut néanmoins être remise en cause dès lors que la phénoménologie de la règle juridique est appréhendée d’un point de vue interne, celui de ceux que l’on peut considérer comme les « utilisateurs » de la règle plutôt que ceux qui la subissent. Une (...)
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  8. L’interprétation du droit par les juristes : la place de la délibération éthique.Jeanne Simard & Marc-André Morency - 2011 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 6 (2):26-48.
    Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant (...)
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  9.  77
    La religion libérale pour les personnes et pour les groupes : Droits fondamentaux et accommodements.Michel Seymour & Jérôme Gosselin-Tapp - 2019 - ThéoRèmes 1 (15).
    Cet article vise à enrichir l’approche désagrégative proposée par Cécile Laborde dans Liberalism’s Religion [HUP, 2017] à l’aide de certaines intuitions rawlsiennes provenant de notre ouvrage La nation pluraliste [PUM, 2018]. En partant de la notion d’« accommodement raisonnable » telle que comprise dans le contexte légal du Québec et du Canada, nous parvenons à une interprétation des fondements normatifs de la distinction entre droits fondamentaux et accommodements qui repose sur la raison publique. La perspective que nous défendons permet ultimement (...)
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  10.  47
    Du Psychologisme au Platonisme : L’Évolution de Reinach Sur les Fondements du Droit.Hamid Taieb - 2019 - Philosophiques 46 (1):207-227.
    Reinach est connu pour défendre une théorie a priori du droit civil. Cette position, qui se dit inspirée de Husserl, est usuellement qualifiée de « platonisme » dans la littérature secondaire. Elle se comprend comme intuition des essences, projet de phénoménologie eidétique que Reinach fait remonter à Platon. Une position qui est rejetée par Reinach en philosophie du droit est le « psychologisme », thèse tendant à expliquer le droit par référence à la psyché. L’hostilité de Reinach (...)
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  11. L’idée sociologique de « connectivité » et le droit international privé. Vers une architecture constitutionnelle au-delà de l’État?Poul F. Kjaer - 2019 - Revue Critique de Droit International Privé 12 (4):929 - 47.
    D’un point de vue sociologique, l’architecture du droit global se caractérise par une prééminence des normes de « connectivité », qu’il convient de distinguer des normes de « possibilité » et des normes de « cohérence ». La centralité des normes de connectivité dans cette structure provient de la fonction même du droit global, qui vise à faciliter le transfert de composants sociaux condensés –_tels que le capital, les produits économiques, les doctrines religieuses ou les connaissances scientifiques_–, d’un (...)
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  12.  82
    La notion de droit économique.Gérard Farjat - 1992 - Archives de Philosophie du Droit 37:27-62.
    En tant que branche du droit, c'est un droit de l'organisation de l'économie dont le coeur est aujourd'hui le droit de la concurrence avec des développements considérables mais incertains dans les sociétés libérales ou en voie de libéralisation. C'est aussi une discipline, voire un sous-système du droit comparable à l'equity, en tout cas un "ressourcement" du droit, en réponse aux "pressions" de l'économie politique.
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  13. Le Casse-Tête de la Citoyenneté Par Droit de Naissance.Ayelet Shachar - 2012 - Les Ateliers de L’Ethique 7 (2):89-116.
    Cet article est la traduction française de l’introduction du livre d’Ayelet Shachar, «The Puzzle of Birthright Citizenship», avec la permission de l’éditeur, tirée de The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, Mass.: Harvard University Press, pp.1-18. © 2009 President and Fellows of Harvard College. Traduction de Martin Provencher.This paper is the French translation of Ayelet Shachar’s introduction, «The Puzzle of Birthright Citizenship», digitally reproduced by permission of the publisher from The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, (...)
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  14.  33
    Pourquoi a-t-on le droit d'offenser ?Charles Girard - 2020
    Le droit d’offenser est partie intégrante de la liberté d’expression. Sa justification repose sur la distinction entre les dogmes, qui peuvent faire l’objet de critiques ou de moqueries, et les individus qui peuvent y adhérer. Sans elle, les désaccords moraux et religieux ne pourraient plus s’exprimer dans l’espace public.
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  15. Le comité d'éthique, la vie privée et l'intimité. Interpréter les droits des usagers.Michèle Clément & Éric Gagnon - 2013 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 8 (1):70-90.
    Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans (...)
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  16. «Et cependant on a le Droit de l'étrangler...»: La compatibilité entre nécessitarisme et Droit pénal chez Spinoza et Kelsen, et la question de la peine de Mort.Kevin Ladd - 2012 - Corpus: Revue de philosophie 62:359-376.
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  17. Comment les Médias Grand Public Alimentent-Ils le Populisme de Droite?Gheorghe-Ilie Farte - 2019 - Argumentum. Journal of the Seminar of Discursive Logic, Argumentation Theory and Rhetoric 17 (1):9-32.
    The vertiginous rise of right-wing populism, especially in its “nationalist, xenophobic and conservative form”, and some “racist, anti-Semitic, homophobic and sexist” drifts associated with this phenomenon – whether real or perceived as such – make the mainstream media play a double role. On the one hand, the mainstream media reflect the struggle for political hegemony between different vested interests; on the other hand, they engage in the fight against right-wing populism blasting both right-wing populist candidates and their voters or supporters. (...)
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  18. Le Principe d'Intégrité Comme Droit Naturel.Masahiro Morioka - 2009 - Diogène 227 (3):140-.
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  19. Les sans-papiers et leurs droits d'avoir des droits: une approche par l'éthique de la discussion.Speranta Dumitru & Insa Breyer - 2007 - Raisons Politiques 26 (2):125-147.
    The aim of this article is to show that refusing to legalize the status of undocumented immigrants who have been long-term residents is a serious violation of human rights. The "right to have rights" ­ a term coined by Hannah Arendt and developed by Sheila Benhabib ­ should be construed first and foremost as the right to a legal existence. We take issue with consequentialists who warn that legalizing the status of undocumented aliens will encourage further undesirable immigration, for withholding (...)
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  20. Répondre à la menace par la menace ? Le droit pénal dans les labyrinthes de l'hostilité.Kevin D. Ladd - 2015 - Jurisprudence - Revue Critique:237-259.
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  21.  64
    Systèmes en contexte. Sur l’issue du débat Habermas-Luhmann.Poul F. Kjaer - 2021 - In Jahiel Ruffier-Méray (ed.), Droit, réel et valeurs: les liaisons subtiles. Paris: pp. 121 - 43.
    Habituellement considéré comme un phénomène des années 1970, le débat entre Jürgen Habermas et Niklas Luhmann s’est en réalité poursuivi jusqu’à la mort de Luhmann, en 1998 ; et l’évolution des positions des deux théoriciens au cours des années 1980 et 1990 s’est caractérisée par une convergence, plutôt que par une divergence. Dans le domaine de la théorie du droit, suggère cet article, la convergence a progressé dans la mesure où la théorie de la discussion (Diskursetheorie) d’Habermas peut se (...)
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  22. La doctrine environnementaliste face à l'exigence de neutralité axiologique: de l'illusion à la réflexivité.Julien Bétaille - 2016 - Revue Juridique de L'Environnement:20-59.
    Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du (...)
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  23. Aperçu succinct sur l'origine de l'acte abstrait.Moussa Rezig - manuscript
    Cette étude a pour objet de démontrer l’évolution de la théorie de l’acte abstrait, son déclin durant les époques antérieures et sa renaissance à l’époque moderne. De ce fait nous étudions d’une part les éléments d’abstraction et leur relation avec le principe dit de « formalité » appliqué auparavant en droit romain, et d’un autre part nous nous pencherons sur les raisons du déclin de la notion de l’acte abstrait, et sa réapparition de nouveau à l’époque moderne, tout en (...)
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  24. Beyond Objective and Subjective: Assessing the Legitimacy of Religious Claims to Accommodation.Daniel Weinstock - 2011 - Les Ateliers de L’Ethique 6 (2):155-175.
    There are at present two ways in which to evaluate religiously-based claims to accommodation in the legal context. The first, objective approach holds that these claims should be grounded in « facts of the matter » about the religions in question. The second, subjective approach, is grounded in an appreciation by the courts of the sincerity of the claimant. The first approach has the advantage of accounting for the difference between two constitutional principles : freedom of conscience on the one (...)
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  25. Kant and Dependency Relations: Kant on the State’s Right to Redistribute Resources to Protect the Rights of Dependents.Helga Varden - 2006 - Dialogue 45 (2):257-284.
    ABSTRACT: Contrary to much Kant interpretation, this article argues that Kant’s moral philosophy, including his account of charity, is irrelevant to justifying the state’s right to redistribute material resources to secure the rights of dependents. The article also rejects the popular view that Kant either does not or cannot justify anything remotely similar to the liberal welfare state. A closer look at Kant’s account of dependency relations in “The Doctrine of Right” reveals an argumentative structure sufficient for a public institutional (...)
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  26. La Sagesse de la Multitude.Charles Girard - 2019 - Journal of Ancient Philosophy (1):348-369.
    L’objection la plus ancienne et la plus redoutable à la démocratie fait valoir que le gouvernement par le peuple dessert le gouvernement pour le peuple. Les citoyens manquant pour la plupart de sagesse ou de compétence, le bien commun serait mieux assuré en confiant le pouvoir à un individu éclairé ou à une élite experte. Une réponse commune à cette objection concède la prémisse mais affirme la priorité au gouvernement par le peuple sur le gouvernement pour le peuple : le (...)
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  27. Just Membership: Between Ideals and Harsh Realities.Ayelet Shachar - 2012 - Les Ateliers de L’Ethique 7 (2):71-88.
    In this paper, Ayelet Shachar begins by restating the main idea of her important book The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality and then goes on to address in a constructive spirit the main themes raised by the five preceding comments written by scholars in the fields of law, philosophy and political science.Dans cet article, Ayelet Shachar commence par rappeler l’idée centrale de son livre important The Birthright Lottery: Citizenship and Global Inequality avant de répondre de manière constructive aux (...)
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  28. What Justice Entails.Víctor M. Muñiz-Fraticelli - 2012 - Les Ateliers de L’Ethique 7 (2):18-33.
    In The Birthright Lottery, Ayelet Shachar subjects the institution of birthright citizenship to close scrutiny by applying to citizenship the historical and philosophical critique of hereditary ownership built up over four centuries of liberal and democratic theory, and proposing compelling alternatives drawn from the theory of private law to the usual modes of conveyance of membership. Nonetheless, there are some difficulties with this critique. First, the analogy between entailed property and birthright citizenship is not as illustrative as Shachar intends it (...)
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  29. The Principle of Subsidiarity as a Constitutional Principle in the EU and Canada.Andreas Follesdal & Victor M. Muñiz Fraticelli - 2015 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 10 (2):89-106.
    Andreas Follesdal,Victor Muñiz Fraticelli | : A Principle of Subsidiarity regulates the allocation and/or use of authority within a political order where authority is dispersed between a centre and various sub-units. Section 1 sketches the role of such principle of subsidiarity in the EU, and some of its significance in Canada. Section 2 presents some conceptions of subsidiarity that indicate the range of alternatives. Section 3 considers some areas where such conceptions might add value to constitutional and political deliberations in (...)
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  30. Délibérer entre égaux. Enquête sur l'idéal démocratique.Charles Girard - 2019 - Paris: Vrin.
    L’idéal démocratique est accusé d’être irréaliste. Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple serait une chimère dans les sociétés contemporaines. Il faudrait lui préférer les visées plus modestes associées à l’élection : un droit de vote égal et la satisfaction du plus grand nombre. La démocratie ne se laisse pourtant pas réduire à la compétition électorale. Les acteurs et les institutions politiques qui s’en réclament invoquent non seulement un marché, où rivalisent des intérêts privés, mais (...)
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  31. Avant-propos : Contrats de partenariat public privé (2018) par Pascal Mukonde Musulay ISBN 978-2-88931-244-3.Ignace Haaz - 2018 - Globethics African Law Series No. 5.
    Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la (...)
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  32. Aksjologiczne podstawy polskiego prawa [The Axiological Basis of Polish Law].Marek Piechowiak - 2013 - In Tadeusz Guz, Jan Głuchowski & Maria Pałubska (eds.), Synteza prawa polskiego od 1989 roku. C. H. Beck. pp. 39-70.
    An axiological analysis of the basis of the 1997 Constitution of the Republic of Poland, determined mainly in the Preamble, makes it possible to put forward a thesis that this axiology is not, at least in reference to the principle, eclectic. In respect of the meta-axiological settlements, this is a tradition of natural-law type, recognizing the objective grounding of values and law. The accepted solutions are also convergent with the axiology typical of the international protection of human rights. -/- Résumé (...)
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  33. De l’«ultradynamisme métaphysique» du R. P. Ignace Carbonnelle au «thomisme élargi» de Pierre Duhem, l’évolution philosophique, sollicitée par Rome, de la Société scientifique de Bruxelles.Jean-François Stoffel - 2012 - In Alain Deneef & Xavier Rousseaux (eds.), Quatre siècles de présence jésuite à Bruxelles – Vier eeuwen jezuïeten te Brussel. Prosopon. pp. 590-603.
    Le Père Ignace Carbonnelle, l'un des principaux fondateurs de la Société scientifique de Bruxelles en 1875 et son secrétaire général depuis cette époque, décède inopinément en 1889 après une quin­zaine d'années durant lesquelles il fut «l'homme fort» de ladite Société. Aussitôt, la Revue des questions scienti­fiques annonce la triste nouvelle, promettant, pour un prochain numéro, une étude détaillée de sa vie et de son œuvre. Elle ne paraîtra jamais, de sorte que sa mort ne fut pas saluée avec l'ampleur qu'on (...)
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  34.  79
    L’herméneutique théologique de Hans-Georg Gadamer: une dérogation à son herméneutique philosophique?Dany Rodier - 2012 - Laval Théologique et Philosophique 68 (3):639.
    RÉSUMÉ: Cet article propose une analyse détaillée des considérations de Hans-Georg Gadamer sur l’herméneutique théologique proprement dite. Pensée dans et pour la foi chrétienne, la conception de l’herméneutique théologique qu’il met en avant se veut essentiellement une herméneutique du texte biblique. Les réflexions de Gadamer sur ce thème nous conduisent cependant tout droit dans sa théorie de la littérature. La question directrice devient celle de la nature du texte religieux (entendons : du texte biblique, reçu en son unité canonique) (...)
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  35. Is Society-Centered Moral Theory a Contemporary Version of Natural Law Theory?David Copp - 2009 - Dialogue 48 (1):19-36.
    ABSTRACT: David Braybrooke argues that the core of the natural law theory of Thomas Aquinas survived in the work of Hobbes, Locke, Hume, and Rousseau. Much to my surprise, Braybrooke argues as well that David Copp’s society-centered moral theory is a secular version of this same natural law theory. Braybrooke makes a good case that there is an important idea about morality that is shared by the great philosophers in his group and that this idea is also found in Copp’s (...)
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  36.  74
    Legal Time.William Conklin - 2018 - Canadian Journal of Law and Jurisprudence 31 (2):281-322.
    This article claims that legal time has excluded and submerged an important sense of time inside structured time. Structured time has two forms. Each form of structured time identifies a beginning to a legal order (droit, Recht) as a whole. The one form has focussed upon a critical date. The critical date is exemplified by a basic text, such as the Constitution, or the judicially identified date of settlement, sovereignty or territorial control of a territory by the state. The (...)
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  37. Le libéralisme politique et le pluralisme des conceptions du juste. Jusqu'où peut aller la tolérance politique ?Frédéric Côté-Boudreau - 2013 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 8 (2):4-27.
    Cet article explore les conséquences pour le libéralisme politique de considérer l’existence d’un pluralisme raisonnable au sujet des différentes conceptions du juste. Comment une conception publique de la justice peut se développer malgré un désaccord raisonnable et profond sur les termes mêmes de cette justice ? En comparant le libertarisme, la justice comme équité et l’égalitarisme strict, il sera montré que les concepts fondamentaux de ces conceptions du juste sont essentiellement contestés. En guise de solution, deux conditions seront suggérées afin (...)
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  38. Migration qualifiée, développement et égalité des chances. Une critique de la taxe Bhagwati.Speranta Dumitru - 2012 - Revue de Philosophie Économique 2 (2):63-91.
    Au regard du vieux débat sur la « fuite des cerveaux », le devoir de promouvoir le développement des pays pauvres semblait incompatible avec le droit humain à l’émigration. A l’encontre de cette idée, Jagdish Bhagwati a proposé dans les années 70 une mesure qui permettait au personnel qualifié de quitter les pays pauvres, tout en taxant leur revenu au bénéfice de leurs pays d’origine. Cet article discute (et rejette) trois justifications possibles de la taxe Bhagwati. Il conclut qu’une (...)
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  39. Politiques d'irrégularisation par le travail: le cas de la France.Speranta Dumitru & Caroline Caplan - 2017 - In Cohérence et incohérence dans la géstion des migrations et de l'intégration. Montreal: Éditions Thémis. pp. 267-289.
    Dans l’opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l’entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d’études indiquent toutefois qu’elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d’immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d’accès à l’autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes (...)
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  40.  66
    L'agencement des valeurs dans l'environnement numérique : le cas de la chaîne « Doxa ».Guilherme Adorno - 2014 - IMPEC 1:3-17.
    L’objet théorique discours acquiert sa spécificité analytique dans la confrontation avec la matérialité du numérique dans ses propres conditions de production: cela ouvre à la recherche des formes textuelles des vlogs comme technologies de langage dans la composition de différentes matérialités signifiantes. Ce travail interroge le processus du mettre en circulation cette composition matériel du vlog, qui est investi du sens de la création et il est soutenu par le mode juridique d'administration, particulièrement par les droits d’auteur. Le procédé analytique (...)
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  41. La Hiérarchie des Normes Dans l'Ordre Juridique, Social Et Institutionnel de l'Ancien Régime.Francesco Di Donato - 2013 - Revus 21:237-292.
    Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs (...)
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  42.  21
    L’organisme social chez Rudolf Steiner et Rudolf Stolzmann.Gerhard Lechner - 2017 - RoSE 8 (1):35-44.
    La théorie de l’organisme social était une approche foncièrement et largement répandue au début du 20ème siècle, qui était acceptée par de nombreuses orientations théoriques dans la sociologie et l’économie. L’approche de Rudolf Steiner s’y rapportant est bien connue. La théorie de Gerhard Stolzmann ne l’est pas autant. Ce dernier était un représentant de ce qu’on appelle le « mouvement des droits sociaux de l’économie politique » et au plan philosophique, il défendait le néo-kantisme (école de Marburg, de l’Allemagne du (...)
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  43. Les Contraintes Juridiques de la Hiérarchie des Normes.Raphaël Paour - forthcoming - Revus 21:201-218.
    Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...)
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  44. La Hiérarchie des Normes. Une Critique Sur Un Fondement Empiriste.Eric Millard - 2013 - Revus 21:163-199.
    Ce texte vise à proposer quelques arguments pour une critique empiriste de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire pour les besoins d'une science du droit descriptive et explicative. La hiérarchie des normes est à la fois objet d’étude scientifique, et théorie construisant cet objet. Une approche empiriste nécessite la formalisation de quelques concepts et une justification minimale de la possibilité d'une science juridique empiriste : ce seront les objets des premiers points de ce texte. Il s'agira ensuite de proposer une (...)
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  45. Repenser le républicanisme : l’idéal de la non-domination et les politiques multiculturelles.Karel J. Leyva - 2018 - In Solange Lefebvre & Guillaume St Laurent (eds.), Dix ans plus tard : La Commission Bouchard-Taylor, succès ou échec ? Montréal, QC, Canada: pp. 303-316.
    Le rapport issu de la commission Bouchard-Taylor qualifie la laïcité qui s’est implantée au Québec comme étant « plus libérale que républicaine », car elle permet à tous les citoyens « d’exprimer leurs convictions religieuses dans la mesure où cette expression n’entrave pas les droits et libertés d’autrui ». Les régimes républicains y sont présentés comme ceux qui refoulent les différences ethnoculturelles, « en les laissant en marge », tandis que le multiculturalisme accorderait une place prioritaire à la diversité. Dans (...)
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  46.  47
    De la presse en démocratie.Charles Girard - 2019
    Les nouveaux médias représentent-ils une menace ou un progrès pour la presse en régime démocratique ? À partir d’une analyse du rôle politique de la presse, qui contribue au droit de chacun à gouverner, Charles Girard s’interroge sur le renouvellement du métier de journaliste et sur les modes de délibération démocratique.
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  47.  81
    Politiques d'irrégularisation par le travail: le cas de la France.Speranta Dumitru & Caroline Caplan (eds.) - 2017 - Montreal: Éditions Thémis.
    Dans l'opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l'entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d'études indiquent toutefois qu'elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d'immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d'accès à l'autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes (...)
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  48. Recension de F. Schauer, Penser en Juriste. [REVIEW]Pierre Landou - 2018 - L'Oeil de Minerve:2018.
    Recension de la traduction française de l'ouvrage de F. Schauer, Penser en Juriste, Dalloz, 2018.
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  49. L'éthique et l'avenir de l'eugénisme.Nicolae Sfetcu - manuscript
    Les arguments concernant la sagesse de la poursuite des expérimentations génétiques et des effets eugéniques possibles du génie génétique se retrouvent généralement dans trois domaines : l'éthique biomédicale, la moralité, et la religion et le droit. L'utilisation potentielle du génie génétique a mis en discussion l'eugénisme dans le passé dans les litiges de bioéthique. Le séquençage du génome humain peut nous aider dans l'évolution humaine. Le projet sur le génome humain peut nous aider à comprendre les maladies afin d'orienter (...)
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  50.  70
    Aspects juridiques des mégadonnées - RGPD (GDPR).Nicolae Sfetcu - manuscript
    L'utilisation des mégadonnée présente des problèmes juridiques importants, notamment en termes de protection des données. Le cadre juridique existant de l'Union européenne, basé notamment sur la Directive 46/95/CE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD - en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) assurent une protection adéquate. Mais pour les mégadonnées, une stratégie globale et complète est nécessaire. L'évolution au fil du temps est passée du droit d'exclure les autres au droit de contrôler leurs (...)
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