Histoire et utilisation du robot Bien que la robotique soit un marché économique relativement jeune et en pleine croissance, la genèse des robots remonte à l’Antiquité. Le premier robot à être déployé sur des lignes d’assemblage est Unimate, utilisé dès 1961 par General Motors. La robotique, en se di usant dans tous les pans de notre économie, va impacter les business modèles de nombreuses industries comme l’automobile et l’aéronautique mais aussi la construction ou l’agriculture. Aujourd’hui les robots industriels et de (...) service servent à de multiples tâches allant de la logistique à l’usinage en passant par la fonderie. La robotique constitue aussi et surtout un enjeu sociétal contribuant à relever les dé s de la mobilité, de la santé, de l’autonomie, du vieillissement et de l’éducation. Absence de dé nition et de régime juridique spéci que au robot En France, la notion de robot ne fait pas l’objet d’une dé nition juridique qui lui est propre. Les dé nitions relatives à l’environnement robotique peuvent tout de même se retrouver dans la norme ISO 8373:2012. Bien que les robots intéressent les juristes à plusieurs titres, le législateur n’a, à ce jour, pas adopté de régime juridique spéci quement applicable aux robots. Il convient donc de rechercher dans le droit positif le corpus de textes applicables aux robots. Ce corpus pourra alors recevoir l’appellation de « droit de la robotique ». Garanties Le vendeur d’un robot industriel et de service doit se conformer aux garanties légales que sont la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction. Il doit également respecter les éventuelles garanties qui ont pu être convenues contractuellement Clauses contractuelles Le fournisseur d’un robot industriel et de service doit être particulièrement attentif aux clauses contractuelles rela- tives à la garantie, à la propriété intellectuelle, à la con dentialité, à la responsabilité et à la conformité aux directives techniques. Les spéci cités liées au robot, telles que les éléments relatifs à l’intelligence arti cielle, pourront être intégrées dans des annexes spéci ques. Intelligence arti cielle L’algorithme d’intelligence arti cielle dont est équipé un robot industriel et de service peut, dans certaines condi- tions, béné cier d’une protection grâce au droit d’auteur, à la protection du savoir-faire et au brevet. Aucun régime spécial n’existe à ce jour protégeant les œuvres conçues par le robot intelligent. Mobilité Les véhicules et drones autonomes utilisés au sein même de l’usine sont considérés comme des machines. Etant don- né les risques existants, il convient de xer de règles internes d’utilisation. Les véhicules autonomes ne peuvent à ce jour quitter l’espace privé. En revanche, les drones peuvent circuler dans l’espace aérien en respectant strictement le cadre réglementaire. Douanes Le taux de perception des droits de douanes d’un robot industriel et de service est conditionné par la connaissance de l’origine, préférentielle ou non préférentielle, du robot qui est déterminée par la position tarifaire de ce dernier. Le robot industriel et de service entre dans le chapitre 84, qui concerne notamment les machines, de la nomenclature du système harmonisé établi par l’Organisation mondiale de douanes. Sécurité En application de la « directive machines », le robot peut recevoir la quali cation de machine ou de quasi-machine. En vertu de cette directive, mais également au titre du Code du travail, de nombreuses obligations en matière de santé et de sécurité doivent être respectées pour la commercialisation et l’utilisation des robots. Conformité Le Code du travail, en transposant la « directive machines », a prévu de nombreuses obligations et procédures, appli- cables aux robots industriels et de service, permettant ainsi de s’assurer que ces derniers respectent les exigences de conformité nécessaires en matière de santé et de sécurité. Maintenance Dans le cadre de la maintenance, le fournisseur d’un robot industriel et de service est soumis à plusieurs obligations législatives aux titres de la disponibilité des pièces détachées et de la location. Les dispositions contractuelles de- vront prendre en considération les spéci cités propres au robot et ne pas ignorer la maintenance prédictive. Quali cation juridique Dans le cadre de la conception, de la fabrication et de l’utilisation du robot, il convient de porter une attention par- ticulière à quatre textes spéciaux qui peuvent être applicables aux robots industriels et de service : le règlement 428/2009 sur les biens à double usage, la directive 2014/35/UE applicable au matériel électrique basse tension, la directive 2014/53/UE applicable aux équipements radioélectriques et la directive 2014/30/UE sur la compatibilité électromagnétique. Responsabilité Bien que les régimes de responsabilité, civile et pénale, ne sont pas adaptés aux robots autonomes, la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait des produits défectueux et la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés peuvent s’appliquer en cas de fait dommageable causé par le robot tout comme la responsabilité pénale en cas d’infraction commise dans le cadre de l’utilisation du robot. Assurance La police d’assurance relative aux robots doit permettre de protéger le robot contre les risques auxquels ils sont confrontés mais également d’assurer la responsabilité pour les dommages qu’ils pourraient causer, on peut alors parler de « dommages robotiques ». Données et bases de données Les bases de données contenues dans un robot industriel et de service doivent respecter les droits dont dispose l’auteur sur la structure de la base de données et/ou les droits du producteur des bases de données dans lesquelles gurent les données utilisées. La réglementation Informatique et libertés est également applicable au robot lorsque celui-ci collecte et/ou traite des données personnelles. Droit de la robotique dans le monde Aucun Etat ne s’est à ce jour doté d’un régime juridique détaillé et spéci que à la robotique. Des dispositions juri- diques relatives aux robots peuvent tout de même se retrouver de façon éparse dans certains droits étrangers concer- nant notamment les drones et les véhicules terrestres autonomes. (shrink)

Dans cet article, j’analyse trois logiques normatives qui peuvent fonder les politiques éducatives en portant une attention particulière aux questions liées aux spécificités des sexes. Ces trois modèles éducatifs sont la théorie du capital humain, le discours du droit et l’approche des potentialités. D’abord, je décris cinq rôles que l’éducation peut jouer. Ensuite, j’analyse les trois modèles pouvant fonder les politiques éducatives. La théorie du capital humain pose un certain nombre de problèmes parce qu’elle s’avère économiciste, fragmentée et essentiellement (...) instrumentaliste. Le discours du droit et l’approche des potentialités sont en principe des modèles multidimensionnels et inclusifs et peuvent par le fait même tenir compte des rôles intrinsèques et non éco- nomicistes de l’éducation. Toutefois, selon la manière dont quelqu’un satisfait aux exigences spécifiques des cadres théoriques du droit et des potentialités, ceux-ci peuvent également présenter des difficultés. Je termine cet article en soutenant que la visée intrinsèque des politiques éducatives devrait être d’augmenter les potentialités des individus et que nous devrions employer les discours du droit de façon stratégique, c’est-à-dire lorsqu’il est probable qu’ils amènent les gens à réaliser leurs potentialités. (shrink)

Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant (...) les circonstances d’une cause. Les textes législatifs donnent de fait de plus en plus de place à l’interprétation des circonstances pertinentes à l’encadrement de l’action des justiciables. Sur un plan empirique, l’analyse des jugements, de même que les prises de position de juges lorsqu’ils s’expriment en dehors du forum judiciaire, mettent en évidence la variété des motifs effectivement pris en considération, l’espace considérable de délibération éthique impliquant de fait tous les interprètes, qu’ils soient simples citoyens d’une communauté, inspirés par l’un ou l’autre des ordres sociaux, ou acteurs spécialisés de l’ordre juridique. Cet article se propose d’examiner comment se produit actuellement, en droit canadien ou québécois, l’interprétation des juristes, dans des processus décisionnels réflexifs, en situations complexes, voire même dans la perspective du développement des institutions. (shrink)

L’analyse des juristes médiévaux nous montre comment la manipulation des contradictions déontiques prima facie est associée, dans l’argumentation interprétative, à la théorie de la légitimité de la hiérarchie normative, entendue non seulement comme instrument politique mais aussi et essentiellement comme un instrument de rationalité au sein d’une science juridique orientée vers une théologie politique. La notion de droit naturel telle qu’elle apparaît dans certains documents emblématiques dont le Decretum de Gratien du XIIe s., ne peut être réduite au modèle (...) intellectualiste aristotélo-thomiste du XIIIe s. Il y a plusieurs façons de penser le droit naturel dans le monde médiéval chrétien et latin ; elles se maintiennent sur plusieurs siècles et l’une d’elles au moins a des points de contacts et de désaccord avec les traditions juives et musulmanes. Ces courants de pensée qui s’écartent du modèle intellectualiste aristotélo-thomiste peuvent être regroupés au sein d’une famille (au sens wittgensteinien) de modèles volontaristes : les contradictions déontiques peuvent être plus fortes que des contradictions prima facie, elles peuvent être d’authentiques contradictions renvoyant à un nouvel acte de volonté comme la seule façon d’éliminer la contradiction déontique. La théorie de Duns Scot peut être utilisée comme illustrant le problème d’une approche ontologique volontariste extrême. | Une autre version de cette contribution a été publiée dans Parisoli (2008d : 124–141). (shrink)

Cet article est la traduction française de l’introduction du livre d’Ayelet Shachar, «The Puzzle of Birthright Citizenship», avec la permission de l’éditeur, tirée de The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, Mass.: Harvard University Press, pp.1-18. © 2009 President and Fellows of Harvard College. Traduction de Martin Provencher.This paper is the French translation of Ayelet Shachar’s introduction, «The Puzzle of Birthright Citizenship», digitally reproduced by permission of the publisher from The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, (...) Mass.: Harvard University Press, pp.1-18. © 2009 by the President and Fellows of Harvard College. Translation by Martin Provencher. (shrink)

Reinach est connu pour défendre une théorie a priori du droit civil. Cette position, qui se dit inspirée de Husserl, est usuellement qualifiée de « platonisme » dans la littérature secondaire. Elle se comprend comme intuition des essences, projet de phénoménologie eidétique que Reinach fait remonter à Platon. Une position qui est rejetée par Reinach en philosophie du droit est le « psychologisme », thèse tendant à expliquer le droit par référence à la psyché. L’hostilité de Reinach (...) à l’égard du psychologisme semble être une hostilité à l’égard de lui-même : en tant qu’élève de Lipps, Reinach avait écrit une thèse sur la notion de causalité en droit pénal, dans laquelle il faisait jouer à la psychologie un rôle fondateur pour le droit. Dans mon exposé, je retracerai l’évolution de Reinach sur ces questions, en repartant de sa thèse et des travaux de Lipps sur lesquels elle se base pour la comparer aux écrits reinachiens plus tardifs et leur rapport tant à Platon qu’à Husserl. (shrink)

Le droit est traditionnellement lié à la pratique du commandement et de la hiérarchie. Il semble qu’une règle juridique établisse une immédiate relation entre une norme supérieure et une norme inférieure. La conception hiérarchique et impérative peut néanmoins être remise en cause dès lors que la phénoménologie de la règle juridique est appréhendée d’un point de vue interne, celui de ceux que l’on peut considérer comme les « utilisateurs » de la règle plutôt que ceux qui la subissent. Une (...) approche tournée vers la pratique pourrait, de cette façon, conduire à une théorie du droit plus ouverte et, d’une certaine façon, moins idéologique ou sectaire. C’est – comme le défend cet article – le programme ou mieux la promesse que l’on trouve dans l’ouvrage principal de Hart, le Concept de droit. Cet article tente de rendre cette promesse plus transparente sans toutefois dissimuler les difficultés de sa stratégie narrative et argumentative. (shrink)

D’un point de vue sociologique, l’architecture du droit global se caractérise par une prééminence des normes de « connectivité », qu’il convient de distinguer des normes de « possibilité » et des normes de « cohérence ». La centralité des normes de connectivité dans cette structure provient de la fonction même du droit global, qui vise à faciliter le transfert de composants sociaux condensés –_tels que le capital, les produits économiques, les doctrines religieuses ou les connaissances scientifiques_–, d’un (...) environnement juridique à un autre à l’échelle planétaire. Cela se vérifie aussi bien dans le cas du colonialisme et du droit colonial que dans celui, aujourd’hui, des chaînes de valeur globales et des droits de l’homme. Le droit colonial et le droit des droits humains peuvent tous deux être compris comme des moyens de remplir une même fonction constituante de stabilisation et de facilitation de la connectivité. Cette compréhension trouve un écho significatif dans le droit international privé, qui participe de la même fonction. (shrink)

Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du (...) droit de l’environnement. D’autre part, elle expose peu ses méthodes et sa posture théorique alors même que ces deux éléments seraient de nature à améliorer sa réflexivité. Mais là encore, on ne peut déceler aucune véritable spécificité de la doctrine environnementaliste par rapport aux autres. Elle apparaît donc ni plus ni moins critiquable que les autres au regard de l’exigence de neutralité axiologique. Au-delà, une première phase de la doctrine environnementaliste s’achève probablement, phase qui ressemble d’ailleurs à ce qu’ont connu d’autres catégories de doctrine, entre défense de son objet et recherche de légitimité. Il s’agit désormais d’ouvrir une nouvelle phase que nous souhaiterions à la fois plus théorique et plus méthodique. (shrink)

ABSTRACT: Contrary to much Kant interpretation, this article argues that Kant’s moral philosophy, including his account of charity, is irrelevant to justifying the state’s right to redistribute material resources to secure the rights of dependents. The article also rejects the popular view that Kant either does not or cannot justify anything remotely similar to the liberal welfare state. A closer look at Kant’s account of dependency relations in “The Doctrine of Right” reveals an argumentative structure sufficient for a public institutional (...) protection of dependents and evidence that Kant identifies concerns of economic justice as lying at the heart of the state’s legitimacy.RÉSUMÉ: Au contraire de ce qu’affirment bon nombre d’interpretations, le présent article soutient que la philosophie morale de Kant et ses explications sur la charité ne justifient pas adéquatement le droit de l’État à redistribuer les biens matériels afin de garantir les droits des citoyens non autonomes. Cet article rejette aussi l’idée largement diffusée que Kant ne justifie pas ouest incapable de justifier quoi que ce soit s’approchant même vaguement d’un État providence de type libéral. Une lecture attentive aux explications sur les relations de dépendance que l’on trouve dans «La doctrine du droit» dévoile une structure argumentative à même de défendre une institution publique vouée à la protection des citoyens non autonomes et fournit des preuves à l’effet que Kant voit la question de la justice économique comme un élément central de la légitimité de l’État. (shrink)

In this paper, Ayelet Shachar begins by restating the main idea of her important book The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality and then goes on to address in a constructive spirit the main themes raised by the five preceding comments written by scholars in the fields of law, philosophy and political science.Dans cet article, Ayelet Shachar commence par rappeler l’idée centrale de son livre important The Birthright Lottery: Citizenship and Global Inequality avant de répondre de manière constructive aux (...) cinq commentaires qui précèdent, rédigés par des experts dans les domaines du droit, de la philosophie et de la science politique. (shrink)

In The Birthright Lottery, Ayelet Shachar subjects the institution of birthright citizenship to close scrutiny by applying to citizenship the historical and philosophical critique of hereditary ownership built up over four centuries of liberal and democratic theory, and proposing compelling alternatives drawn from the theory of private law to the usual modes of conveyance of membership. Nonetheless, there are some difficulties with this critique. First, the analogy between entailed property and birthright citizenship is not as illustrative as Shachar intends it (...) to be; second, the mechanism of the birthright privilege levy is insufficient for addressing structural impediments to growth; and third, the principle of ius nexi, while an important corrective to currently dominant principles of nationality, will likely have effects both unnecessary and insufficient to correct the injustices that Shachar identifies. In the end, the most significant improvements in the lives of the neediest persons on the planet are more likely advanced through conventional arguments for the lowering of barriers to the circulation of goods, labor, and capital. This shift in attention from opening borders to extending citizenship risks being a distraction from more effective means of addressing the injustices associated with global inequality.Dans son livre The Birthright Lottery, Ayelet Shachar soumet l’institution de la citoyenneté par droit de naissance à un examen rigoureux, en appliquant à la citoyenneté la critique philosophique et historique de la propriété héritée construite pendant quatre siècles de théorie démocratique libérale, et en proposant aux modes habituels d’attribution de la citoyenneté une alternative séduisante tirée de la théorie du droit privé. Néanmoins, cette critique comporte certaines difficultés. Premièrement, l’analogie entre la transmission de la propriété par l’institution de la taille et la citoyenneté par droit de naissance n’est pas aussi éclairante que le soutient Shachar ; deuxièmement, le mécanisme de la taxe sur le privilège du droit de naissance est insuffisant pour s’attaquer aux obstacles structurels à la croissance ; et troisièmement, le principe du jus nexi, bien qu’on puisse le considérer comme un important correctif du principe de nationalité actuellement dominant, aura vraisemblablement des effets à la fois non nécessaires et insuffisants pour corriger les injustices que Shachar identifie. En fin de compte, les améliorations les plus significatives dans la vie des personnes les plus démunies de la planète sont vraisemblablement mieux défendues à l’aide des arguments conventionnels en faveur d’une baisse des barrières à la circulation des biens, du travail et du capital. Ce déplacement de l’attention de l’ouverture des frontières à l’extension de la citoyenneté risque de nous distraire des moyens plus efficaces de nous attaquer aux injustices associées à l’inégalité globale. (shrink)

Recension de la traduction française de l'ouvrage de F. Schauer, Penser en Juriste, Dalloz, 2018.

L'utilisation des mégadonnée présente des problèmes juridiques importants, notamment en termes de protection des données. Le cadre juridique existant de l'Union européenne, basé notamment sur la Directive 46/95/CE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD - en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) assurent une protection adéquate. Mais pour les mégadonnées, une stratégie globale et complète est nécessaire. L'évolution au fil du temps est passée du droit d'exclure les autres au droit de contrôler leurs (...) propres données et, à l'heure actuelle, à repenser le droit à l'identité (numérique). 10.13140/RG.2.2.35505.81766 . (shrink)

Les arguments concernant la sagesse de la poursuite des expérimentations génétiques et des effets eugéniques possibles du génie génétique se retrouvent généralement dans trois domaines : l'éthique biomédicale, la moralité, et la religion et le droit. L'utilisation potentielle du génie génétique a mis en discussion l'eugénisme dans le passé dans les litiges de bioéthique. Le séquençage du génome humain peut nous aider dans l'évolution humaine. Le projet sur le génome humain peut nous aider à comprendre les maladies afin d'orienter (...) les traitements appropriés, d'identifier les mutations responsables de diverses maladies et de les corriger. DOI: 10.13140/RG.2.2.20645.86249. (shrink)

Le Père Ignace Carbonnelle, l'un des principaux fondateurs de la Société scientifique de Bruxelles en 1875 et son secrétaire général depuis cette époque, décède inopinément en 1889 après une quin­zaine d'années durant lesquelles il fut «l'homme fort» de ladite Société. Aussitôt, la Revue des questions scienti­fiques annonce la triste nouvelle, promettant, pour un prochain numéro, une étude détaillée de sa vie et de son œuvre. Elle ne paraîtra jamais, de sorte que sa mort ne fut pas saluée avec l'ampleur qu'on (...) était en droit d'attendre. Et pour cause ! Au ter­me d'une enquête digne d'un roman policier, cette étude révèle que Rome, agacée par l'atomisme de Carbonnelle, profita de sa mort pour rappeler à l'ordre la Société en l'invitant à marcher dans les pas de l'Aquinate. En réponse à cette pressante invi­tation et par un excès de zèle non requis, la Société élut comme président le célèbre thomiste français Edmond Domet de Vor­ges, cependant que le mathématicien Paul Mansion s'attacha d'établir, à partir des publications de Pierre Duhem prônant un retour à une physique des qualités, que la Société se conformait bien, mais à sa manière, aux injonctions romaines. ––– Fr. Ignace Carbonnelle, who founded the Brussels Scientific Society in 1875 and was from this date onwards her Secretary General, passed away suddenly in 1889, after fifteen years during which he was the leading figure of the aforementioned Society. “La Revue des Question scientifique” announced the sad news but promised that their next publication would include a detailed article on the great man and his works. Sadly this article never appeared, meaning that the passing of Fr. Carbonnelle was not marked with the importance which we might have otherwise expected. For what reason, you may well ask? After a detailed investigation, worthy of Agatha Christie herself, it would appear that Rome had been rather alarmed by the “atomism” present in Fr. Carbonnelle's reflections, and had taken the opportunity of his death to invite the Scientific Society to opinions more in line with those of St Thomas. In response to this firmly worded invitation, and with overzealous spontaneity, the Society elected the celebrated French Thomiste Edmond Domet de Vorges as their new President. At the same time the mathematician Paul Mansion relied on the publications of Pierre Duhem, which advocated a stronger adhesion to a physics of an object's qualities, to establish that the Society was, in fact, well aligned with the desires of Rome. (shrink)

Photomechanical reprint of papers from 1970 to 1992 mostly in English, some in German or French: Foreword 1–4; LAW AS PRACTICE ‘La formation des concepts en sciences juridiques’ 7–33, ‘Geltung des Rechts – Wirksamkeit des Rechts’ 35–42, ‘Macrosociological Theories of Law’ 43–76, ‘Law & its Inner Morality’ 77–89, ‘The Law & its Limits’ 91–96; LAW AS TECHNIQUE ‘Domaine »externe« & domaine »interne« en droit’ 99–117, ‘Die ministerielle Begründung’ 119–139, ‘The Preamble’ 141–167, ‘Presumption & Fiction’ 169–185, ‘Legal Technique’187–198; LAW AS (...) LOGIC ‘Moderne Staatlichkeit und modernes formales Recht’ 201–207, ‘Heterogeneity & Validity of Law’ 209–218, ‘Leibniz & die Frage der rechtlichen Systembildung’ 219–232, ‘Law & its Approach as a System’ 233–255, ‘Logic of Law & Judicial Activity’ 258–288, ‘Kelsen’s Pure Theory of Law’ 289–293, ‘The Nature of the Judicial Application of Norms’ 295–314; LAW AS EXPERIENCE ‘The Socially Determined Nature of Legal Reasoning’317–374, ‘The Ontological Foundation of Law’ 375–390, ‘Is Law a System of Enactments?’ 391–398, ‘The Uniqueness of National Legal Cultures’ 399–411, ‘Institutions as Systems’ 413–424; LAW AS HISTORY ‘From Legal Customs to Legal Folkways’ 427–436, ‘Anthropological Jurisprudence?’ 437–457, ‘Law as a Social Issue’ 459–475, ‘Law as History?’477–484, ‘Rechtskultur – Denkkultur’ 485–489; w/ Curriculum Vitae & Bibliography, as well as Index & Indexes of normative materials & of names. (shrink)

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans (...) deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger. (shrink)

This article claims that legal time has excluded and submerged an important sense of time inside structured time. Structured time has two forms. Each form of structured time identifies a beginning to a legal order (droit, Recht) as a whole. The one form has focussed upon a critical date. The critical date is exemplified by a basic text, such as the Constitution, or the judicially identified date of settlement, sovereignty or territorial control of a territory by the state. The (...) second form of structured time has begun with the judicial recognition of a value such as the rule of law, the protection of minorities, equal treatment, or due process of law. With the two forms of structured time, jurists have proceeded to identify a binding law. Such a law has been considered a rule, principle, doctrine or other intelligible standard. Once structured legal time has thus begun, events of legal relevance have been represented by jurists in a distinct phase or period of time. Each such a distinct period is parsed through reference to its named, or labelled, starting point and the latter, in turn and ultimately, with reference to the beginning of the very constitutional order as a whole. Legal justification and the conceptual structures of justification are presumed to follow suit. The article argues, however, that another sense of time, excluded and submerged inside structured time, is experienced. An experienced event, manifested as a discrete incident in experiential time, opens to a condition of the possibility of the existence of law. (shrink)

ABSTRACT: David Braybrooke argues that the core of the natural law theory of Thomas Aquinas survived in the work of Hobbes, Locke, Hume, and Rousseau. Much to my surprise, Braybrooke argues as well that David Copp’s society-centered moral theory is a secular version of this same natural law theory. Braybrooke makes a good case that there is an important idea about morality that is shared by the great philosophers in his group and that this idea is also found in Copp’s (...) work. The idea is captured by the Functionalist Thesis, the thesis that moral propositions are made true by facts about what, given the nature of human beings and their circumstances, enables people to live together in thriving communities. I argue that Copp can accept Braybrooke’s suggestion and use it to improve his formulation of the basic idea of the society-centered theory. RÉSUMÉ : David Braybrooke soutient que l’idée centrale de la théorie du droit naturel de Thomas d’Aquin a survécu dans les œuvres de Hobbes, Locke, Hume et Rousseau. À mon grand étonnement, Braybrooke soutient aussi que la théorie morale société-centrique de David Copp est une version séculaire de cette même théorie du droit naturel. Braybrooke argumente de façon convaincante que les œuvres de ces grands philosophes partagent une idée centrale relative à la moralité et que cette idée se retrouve aussi chez Copp. Cette idée est la Thèse Fonctionnaliste, c’est-à-dire la thèse selon laquelle les faits moraux sont des faits concernant ce qui rend les membres de la société capables de vivre ensemble dans des communautés florissantes, étant donné la nature des êtres humains et les circonstances de leurs vies. Je soutiens que Copp peut reprendre à son compte les arguments de Braybrooke, et ainsi améliorer la formulation de l’idée centrale de sa théorie société-centrique. (shrink)

Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs (...) métaphysiques à laquelle seule la Scientia Juris des magistrats pouvait puiser. Mais dans la sphère de la Tradition juridique rentraient aussi le « dépôt légal », c’est-à-dire l’ensemble de toutes les lois, même des lois ainsi dites « ordinaires », c’est-à-dire celles qui avaient été produites par la simple manifestation de volonté souveraine d’un roi prédécesseur « car tel avait été son plaisir » (moderne formulation du brocarde de droit romain : « quidquid principi placuit legis habet vigorem »). Ainsi la juridiction parlementaire donnait lieu à un jugement de constitutionnalité qui était normalement exercé de manière très flexible par le corps de la magistrature, dépendant des circonstances et des intérêts politiques momentanés des situations juridiques qu’elle voulait protéger. La hiérarchie des normes était ainsi un formidable instrument de protection de cet ordre juridique dont les legum doctores se sentaient les tuteurs. Elle était, donc, directement liée au gouvernement politique des juges. (shrink)

Au regard du vieux débat sur la « fuite des cerveaux », le devoir de promouvoir le développement des pays pauvres semblait incompatible avec le droit humain à l’émigration. A l’encontre de cette idée, Jagdish Bhagwati a proposé dans les années 70 une mesure qui permettait au personnel qualifié de quitter les pays pauvres, tout en taxant leur revenu au bénéfice de leurs pays d’origine. Cet article discute (et rejette) trois justifications possibles de la taxe Bhagwati. Il conclut qu’une (...) telle mesure ne peut être défendue ni comme une compensation pour ce que le pays aurait gagné si les diplômés n’avaient pas émigré, ni comme une obligation de réciprocité basée sur l’investissement dans l’éducation, ni comme une mesure de diminution de l’inégalité entre les opportunités des migrants et de ceux qui restent au pays. Si la mobilité géographique va de pair avec la mobilité sociale, taxer les migrants revient à taxer la mobilité sociale, plutôt que les hauts revenus eux-mêmes. (shrink)

Dans l’opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l’entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d’études indiquent toutefois qu’elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d’immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d’accès à l’autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes (...) autrement en situation régulière. La France, située en tête de classement en matière d’obligations de quitter le territoire et en fin de classement en matière d’immigration professionnelle, représente un cas d’école parmi les pays de l’Union Européenne. (shrink)

Dans cet article, j’analyse à la lumière des normes libérales de la politique délibérative le bien-fondé de l’action directe contre les institutions internationales associées au néolibéralisme et à la mondialisation du capitalisme (Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce, etc.). Le processus délibératif de ces organismes étant illégitime du point de vue de la théorie de la politique délibérative, les activistes du mouvement altermondialiste sont en droit de contester ces organismes. De plus, une attitude de contestation peut avoir en elle-même (...) une valeur délibérative pour au moins sept raisons : (1) lancer une délibération ; (2) élargir la participation à la délibération ; (3) renforcer la représentativité ; (4) faire circuler l’information et faire connaître les arguments (publicité) ; (5) stimuler l’imagination ; (6) pousser à l’action ; (7) relancer la délibération. Finalement, les mouvements sociaux tels que le mouvement altermondialiste peuvent être vus comme des forums délibératifs. Ainsi, qui veut évaluer la légitimité de l’action directe doit prendre en considération la nature délibérative du processus par lequel les activistes choisissent les moyens les plus efficaces à utiliser pour corriger les défauts du processus délibératif officiel et pour faire avancer l’égalité, la liberté et la justice. (shrink)

Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la (...) place de l’éthique vis-à-vis des concepts juridiques, dans ce livre centré sur la notion de contrat. Le contrat est en effet un concept central dans l’histoire de la philosophie, partagé entre les normes du droit et un type de collaboration politique. Il est intéressant de comparer la valeur éthique du concept de partenariat, dans l’expression « contrat de partenariat », que nous mettons par hypothèse en rapport avec une finalité de développement, car parmi les risques d’un contrat de partenariat, en particulier entre le public et le privé, il n’est pas seulement question de risques économiques : il y a aussi celui éthique de réputation, par exemple lorsqu’il y a corruption des agents (cf. ci-dessous p. 130), c’est-à-dire des obstacles au développement liés au caractère non transparent des pratiques. (shrink)

En matière de criminalité, le Japon fait figure d’exception. La population incarcérée y diminue en moyenne de 3,6 % par an et le taux de criminalité est en baisse depuis 2007. La densité d’incarcération dans les prisons japonaises n’est que de 74 % contre 120 % en France en avril 2017. Le Japon partage l’appareil démocratique et le développement économique des pays occidentaux mais se distingue par son éloignement géographique et culturel. Or les sciences criminologiques étudiant la philosophie d’un pays (...) et ses traditions idéologiques sont fondamentales dans la réflexion sur la criminalité. Elles témoignent du fait que le crime est autant influencé par le droit, l’histoire et l’économie d’un pays, que par l’ancrage culturel d’une civilisation qui possède ses propres schèmes mentaux et comportementaux. Nous nous proposons d’attester de quelques-unes de ces pistes de réflexion. (shrink)

Ce texte vise à proposer quelques arguments pour une critique empiriste de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire pour les besoins d'une science du droit descriptive et explicative. La hiérarchie des normes est à la fois objet d’étude scientifique, et théorie construisant cet objet. Une approche empiriste nécessite la formalisation de quelques concepts et une justification minimale de la possibilité d'une science juridique empiriste : ce seront les objets des premiers points de ce texte. Il s'agira ensuite de proposer une (...) formulation de la conception de la hiérarchie des normes à laquelle l’empirisme peut conduire, permettant de réévaluer la théorie (normativiste) de la hiérarchie des normes proposée par Kelsen comme une théorie politique, qui ne décrit pas son objet mais le construit comme contrainte. (shrink)

L'éthique des mégadonnées implique l'adhésion aux concepts de bons et mauvais comportements concernant les données, en particulier les données personnelles. L'éthique des mégadonnées se concentre sur les collecteurs et diffuseurs des données structurés ou non structurés. L'éthique des mégadonnées est soutenue, au niveau de l'UE, par une documentation complète, qui cherche à trouver des solutions concrètes pour maximiser la valeur des mégadonnées sans sacrifier les droits humains fondamentaux. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) soutient le droit (...) à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles dans le respect de la dignité humaine. DOI: 10.13140/RG.2.2.25877.96480 . (shrink)

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...) juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

An axiological analysis of the basis of the 1997 Constitution of the Republic of Poland, determined mainly in the Preamble, makes it possible to put forward a thesis that this axiology is not, at least in reference to the principle, eclectic. In respect of the meta-axiological settlements, this is a tradition of natural-law type, recognizing the objective grounding of values and law. The accepted solutions are also convergent with the axiology typical of the international protection of human rights. -/- Résumé (...) L’analyse des fondements axiologiques de la Constitution polonaise de 1997, inscrits avant tout dans le préambule, permet de formuler la thèse selon laquelle cette axiologie n’est pas, en principe, éclectique. La réflexion sur les valeurs s’inscrit dans la vision classique des fondements du droit, remontant à l’antiquité. Partant de là, se dégage une tradition juridique appuyée sur le droit naturel, reconnaissant la force objective des valeurs et du droit. Ces conclusions rejoignent l’axiologie classique de la protection internationale des droits de l’Homme. -/- Zusammenfassung Die Analyse der vor allem durch die Präambel definierten axiologischen Grundlagen der Verfassung der Republik Polen von 1997 ermöglicht die Aufstellung der These, dass diese Axiologie nicht eklektisch ist, zumindest nicht prinzipiell. Hier enthüllt sich ein Denken von den Werten, das sich in die klassische, bis in die Antike zurückreichende Reflexion über die Grundlagen des Rechts einfügt. Wegen der metaaxiologischen Entscheidungen ist das eine Tradition naturrechtlichen Typs, die die objektive Begründung der Werte und des Rechts anerkennt. Die angenommenen Lösungen stimmen auch mit der für den internationalen Schutz der Menschenrechte typischen Axiologie überein. (shrink)

(English, then french abstract) : -/- Fantasy, Discourse, Ideology – Transmission Beyond Propaganda. -/- Propaganda is everywhere, not only in commercials or politics. It is aimed at faraway strangers as well as nearby friends and relations. Propaganda in fact relies on a certain type of psychic structure, one that is tuned to receive it and disseminate it. This structure is a result of an unconscious subjective identification which is therefore not open to change through either cognition, argumentation or reasoning. Propaganda’s (...) form and content are best explained by an unconscious subjectivity rather than by Pavlov’s theory. The social dimension of this subjectivity may be defined by what we refer to as our ‘Analysis of Subjective Logics’ (a legacy of Lacan’s theory of the Four Discourses, which is deficient in some respects). We will first explore the various facets of the ‘Fantasy to Propagate’ by means of a word by word analysis, and will then go on to describe the connexions between Fantasy, Discourse and Ideology. We will show how a clever manipulator triggers an echo in the psyche of his victims, knitting together different and sometimes even contradictory fantasies in an unsteady synthesis he manages to maintain through patient repetition. As for psychoanalysis, it is not only possible but also highly desirable to practise it in the absence of all propaganda : among analysts, on condition that the precept of authority be outwitted, and within each analysis, by undoing the analysand’s sensitivity to suggestion. Psychoanalysis indeed does not only address the individual’s symptoms and their unravelling, but also, more ambitiously, aims to heal civilization of its discontents. This would entitle us to speak in terms of a genuine form of ‘propaganda prevention.’ -/- ---------------------- -/- Fantasme, Discours, Idéologie - D’une transmission qui ne serait pas propagande -/- La propagande se rencontre partout, pas seulement en publicité ou en politique. Avant d’être verticale et adressée aux lointains inconnus, elle est horizontale et s’adresse aux connaissances proches. C’est qu’elle repose en fait sur une structure psychique apte à la recevoir et à la répercuter, structure qui résulte de l’identification subjective, inconsciente donc non modifiable par la cognition, l’argumentation, la raison. Plutôt que par Pavlov, la forme et le contenu de la propagande s’expliquent par la subjectivité inconsciente. Celle-ci se laisse décrire dans le champ social par notre « Analyse des Logiques Subjectives » (héritière critique de la théorie des Quatre Discours de Lacan, insuffisante à maints égards). Nous passerons de l’analyse des facettes du « fantasme de propager » (par le détail des expressions qui en constituent les réalisations) à la description des rapports entre Fantasme, Discours et Idéologie : comment les habiles suscitent un écho dans le psychisme de leurs victimes en fédérant des fantasmes divers –voire opposés– dans une synthèse instable, mais que sa patiente répétition a pour effet de maintenir. En psychanalyse, transmettre sans propagande est non seulement possible mais souhaitable : horizontalement chez les analystes, à condition d’y déjouer l’argument d’autorité, et verticalement dans chaque analyse, en défaisant chez l’analysant les réseaux de suggestibilité. Car la psychanalyse, loin de se borner à la simple disparition des symptômes individuels, a pour vocation plus ambitieuse de contribuer à déconstruire le « malaise dans la civilisation ». On serait alors en droit de parler d’un authentique « prévention de la propagande ». (shrink)

Les derniers écrits de John Rawls sont marqués à la fois par la reconnaissance du « fait du pluralisme » et par la défense d’une conception « politique » de justifica-tion publique, indépendante de considérations métaphysiques et épistémiques. Le but de cet article est de montrer que l’abstinence épistémique n’est ni une façon d’assurer le respect mutuel des citoyens, ni un moyen de diminuer le désaccord dans une société pluraliste. Faire de son mieux dans l’observance des normes épistémiques de la (...) justification est une façon certes indirecte, mais plus solide de faire montre du respect dû à autrui, en tant que personne capable non seulement de former sa conception du bien, mais aussi de la réviser. (shrink)

Cet article se penche sur la question de savoir ce qu’apporte le modèle conséquentialiste lorsqu’on s’intéresse aux problèmes moraux propres aux agents collectifs, plus précisément à la responsabilité collective. Il est d’usage de parler de responsabilité collective pour désigner une situation ou un groupe dans son ensemble ou les membres d’un groupe sont sanctionnés pour une faute ou félicités pour une action juste. L’enquête présentée ici est de nature différente. Il s’agit de définir la responsabilité comme projet moral. En outre, (...) cet article offre une version conséquentialiste du principe de responsabilité collective permettant de répondre aux objections bien connues selon lesquelles le conséquentialisme demande trop aux agents et est incohérent. (shrink)