Results for 'droit coloniale'

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    L’idée sociologique de « connectivité » et le droit international privé. Vers une architecture constitutionnelle au-delà de l’État?Poul F. Kjaer - 2019 - Revue Critique de Droit International Privé 12 (4):929 - 47.
    D’un point de vue sociologique, l’architecture du droit global se caractérise par une prééminence des normes de « connectivité », qu’il convient de distinguer des normes de « possibilité » et des normes de « cohérence ». La centralité des normes de connectivité dans cette structure provient de la fonction même du droit global, qui vise à faciliter le transfert de composants sociaux condensés –_tels que le capital, les produits économiques, les doctrines religieuses ou les connaissances scientifiques_–, d’un (...)
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  2. Le Modèle Hiérarchique Et le Concept de Droit de Hart.Massimo La Torre - 2013 - Revus 21:117-139.
    Le droit est traditionnellement lié à la pratique du commandement et de la hiérarchie. Il semble qu’une règle juridique établisse une immédiate relation entre une norme supérieure et une norme inférieure. La conception hiérarchique et impérative peut néanmoins être remise en cause dès lors que la phénoménologie de la règle juridique est appréhendée d’un point de vue interne, celui de ceux que l’on peut considérer comme les « utilisateurs » de la règle plutôt que ceux qui la subissent. Une (...)
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  3.  13
    Du psychologisme au platonisme : l’évolution de Reinach sur les fondements du droit.Hamid Taieb - 2019 - Philosophiques 46 (1):207.
    Reinach est connu pour défendre une théorie a priori du droit civil. Cette position, qui se dit inspirée de Husserl, est usuellement qualifiée de « platonisme » dans la littérature secondaire. Elle se comprend comme intuition des essences, projet de phénoménologie eidétique que Reinach fait remonter à Platon. Une position qui est rejetée par Reinach en philosophie du droit est le « psychologisme », thèse tendant à expliquer le droit par référence à la psyché. L’hostilité de Reinach (...)
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  4.  82
    Une Approche Volontariste du Droit Naturel Et de la Contradiction. Une Façon de Bâtir la Notion de Hiérarchie Dans la Pensée Latine Médiévale.Luca Parisoli - 2013 - Revus 21:219-236.
    L’analyse des juristes médiévaux nous montre comment la manipulation des contradictions déontiques prima facie est associée, dans l’argumentation interprétative, à la théorie de la légitimité de la hiérarchie normative, entendue non seulement comme instrument politique mais aussi et essentiellement comme un instrument de rationalité au sein d’une science juridique orientée vers une théologie politique. La notion de droit naturel telle qu’elle apparaît dans certains documents emblématiques dont le Decretum de Gratien du XIIe s., ne peut être réduite au modèle (...)
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  5. «Et cependant on a le Droit de l'étrangler...»: La compatibilité entre nécessitarisme et Droit pénal chez Spinoza et Kelsen, et la question de la peine de Mort.Kevin Ladd - 2012 - Corpus: Revue de philosophie 62:359-376.
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  6. Trois modèles « éducatifs » : droit, potentialité et capital humain.Ingrid Robeyns - 2011 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 6 (1):18-29.
    Dans cet article, j’analyse trois logiques normatives qui peuvent fonder les politiques éducatives en portant une attention particulière aux questions liées aux spécificités des sexes. Ces trois modèles éducatifs sont la théorie du capital humain, le discours du droit et l’approche des potentialités. D’abord, je décris cinq rôles que l’éducation peut jouer. Ensuite, j’analyse les trois modèles pouvant fonder les politiques éducatives. La théorie du capital humain pose un certain nombre de problèmes parce qu’elle s’avère économiciste, fragmentée et essentiellement (...)
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  7.  96
    L'expérience coloniale de Joseph Conrad et la question de l'esclavage.Kevin D. Ladd - 2010 - In Luigi Delia & Fabrice Hoareau (eds.), EUD. Dijon: EUD. pp. 131-159.
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  8. Le droit à la liberté des animaux sensibles.Valéry Giroux - 2015 - In Méryl Pinque (ed.), Bêtes humaines. Autrement.
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  9. Les autres animaux en droit: de la reconnaissance de la sensibilité à l'octroi de la personnalité physique.Valéry Giroux - 2018 - Revue du Notariat 120 (2):443-469.
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  10. Le Casse-Tête de la Citoyenneté Par Droit de Naissance.Ayelet Shachar - 2012 - Les Ateliers de L’Ethique 7 (2):89-116.
    Cet article est la traduction française de l’introduction du livre d’Ayelet Shachar, «The Puzzle of Birthright Citizenship», avec la permission de l’éditeur, tirée de The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, Mass.: Harvard University Press, pp.1-18. © 2009 President and Fellows of Harvard College. Traduction de Martin Provencher.This paper is the French translation of Ayelet Shachar’s introduction, «The Puzzle of Birthright Citizenship», digitally reproduced by permission of the publisher from The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, (...)
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  11. Le Principe d'Intégrité Comme Droit Naturel.Masahiro Morioka - 2009 - Diogène 227 (3):140-.
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  12.  48
    Langue coloniale, langue globale, langue locale.Rada Ivekovic - 2007 - Rue Descartes 58 (4):26-36.
    This paper is mainly about situating the French language within (its) history. It analyzes the nostalgia for a linguistic and cultural imaginary global dimension of French. Although there are different globalities for different purposes, the one most widespread global language is English. English works internationally as an international language, even where it was once the colonial language, now left in heritage to once colonised countries. But the situation of the French language is quite different, its "globality" being much more discrete (...)
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  13. Droit de la robotique: Livre blanc.Alain Bensoussan & Renaud Champion - 2016 - SYMOP.
    Histoire et utilisation du robot Bien que la robotique soit un marché économique relativement jeune et en pleine croissance, la genèse des robots remonte à l’Antiquité. Le premier robot à être déployé sur des lignes d’assemblage est Unimate, utilisé dès 1961 par General Motors. La robotique, en se di usant dans tous les pans de notre économie, va impacter les business modèles de nombreuses industries comme l’automobile et l’aéronautique mais aussi la construction ou l’agriculture. Aujourd’hui les robots industriels et de (...)
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  14.  94
    L’interprétation du droit par les juristes : la place de la délibération éthique.Jeanne Simard & Marc-André Morency - 2011 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 6 (2):26-48.
    Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant (...)
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  15. Répondre à la menace par la menace ? Le droit pénal dans les labyrinthes de l'hostilité.Kevin D. Ladd - 2015 - Jurisprudence - Revue Critique:237-259.
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  16. La doctrine environnementaliste face à l'exigence de neutralité axiologique: de l'illusion à la réflexivité.Julien Bétaille - 2016 - Revue Juridique de L'Environnement:20-59.
    Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du (...)
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  17.  69
    Aperçu succinct sur l'origine de l'acte abstrait.Moussa Rezig - manuscript
    Cette étude a pour objet de démontrer l’évolution de la théorie de l’acte abstrait, son déclin durant les époques antérieures et sa renaissance à l’époque moderne. De ce fait nous étudions d’une part les éléments d’abstraction et leur relation avec le principe dit de « formalité » appliqué auparavant en droit romain, et d’un autre part nous nous pencherons sur les raisons du déclin de la notion de l’acte abstrait, et sa réapparition de nouveau à l’époque moderne, tout en (...)
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  18. Recension de F. Schauer, Penser en Juriste. [REVIEW]Pierre Landou - 2018 - L'Oeil de Minerve:2018.
    Recension de la traduction française de l'ouvrage de F. Schauer, Penser en Juriste, Dalloz, 2018.
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  19. Aksjologiczne podstawy polskiego prawa [The Axiological Basis of Polish Law].Marek Piechowiak - 2013 - In Tadeusz Guz, Jan Głuchowski & Maria Pałubska (eds.), Synteza prawa polskiego od 1989 roku. C. H. Beck. pp. 39-70.
    An axiological analysis of the basis of the 1997 Constitution of the Republic of Poland, determined mainly in the Preamble, makes it possible to put forward a thesis that this axiology is not, at least in reference to the principle, eclectic. In respect of the meta-axiological settlements, this is a tradition of natural-law type, recognizing the objective grounding of values and law. The accepted solutions are also convergent with the axiology typical of the international protection of human rights. -/- Résumé (...)
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  20. Kant and Dependency Relations: Kant on the State’s Right to Redistribute Resources to Protect the Rights of Dependents.Helga Varden - 2006 - Dialogue 45 (2):257-284.
    ABSTRACT: Contrary to much Kant interpretation, this article argues that Kant’s moral philosophy, including his account of charity, is irrelevant to justifying the state’s right to redistribute material resources to secure the rights of dependents. The article also rejects the popular view that Kant either does not or cannot justify anything remotely similar to the liberal welfare state. A closer look at Kant’s account of dependency relations in “The Doctrine of Right” reveals an argumentative structure sufficient for a public institutional (...)
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  21. Just Membership: Between Ideals and Harsh Realities.Ayelet Shachar - 2012 - Les Ateliers de L’Ethique 7 (2):71-88.
    In this paper, Ayelet Shachar begins by restating the main idea of her important book The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality and then goes on to address in a constructive spirit the main themes raised by the five preceding comments written by scholars in the fields of law, philosophy and political science.Dans cet article, Ayelet Shachar commence par rappeler l’idée centrale de son livre important The Birthright Lottery: Citizenship and Global Inequality avant de répondre de manière constructive aux (...)
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  22. What Justice Entails.Víctor M. Muñiz-Fraticelli - 2012 - Les Ateliers de L’Ethique 7 (2):18-33.
    In The Birthright Lottery, Ayelet Shachar subjects the institution of birthright citizenship to close scrutiny by applying to citizenship the historical and philosophical critique of hereditary ownership built up over four centuries of liberal and democratic theory, and proposing compelling alternatives drawn from the theory of private law to the usual modes of conveyance of membership. Nonetheless, there are some difficulties with this critique. First, the analogy between entailed property and birthright citizenship is not as illustrative as Shachar intends it (...)
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  23. Migration qualifiée, développement et égalité des chances. Une critique de la taxe Bhagwati.Speranta Dumitru - 2012 - Revue de Philosophie Économique 13 (2):63.
    Au regard du vieux débat sur la « fuite des cerveaux », le devoir de promouvoir le développement des pays pauvres semblait incompatible avec le droit humain à l’émigration. A l’encontre de cette idée, Jagdish Bhagwati a proposé dans les années 70 une mesure qui permettait au personnel qualifié de quitter les pays pauvres, tout en taxant leur revenu au bénéfice de leurs pays d’origine. Cet article discute (et rejette) trois justifications possibles de la taxe Bhagwati. Il conclut qu’une (...)
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  24. Les Contraintes Juridiques de la Hiérarchie des Normes.Raphaël Paour - forthcoming - Revus 21:201-218.
    Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...)
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  25.  60
    Avant-propos : Contrats de partenariat public privé (2018) par Pascal Mukonde Musulay ISBN 978-2-88931-244-3.Ignace Haaz - 2018 - Globethics African Law Series No. 5.
    Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la (...)
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  26. Le comité d'éthique, la vie privée et l'intimité. Interpréter les droits des usagers.Michèle Clément & Éric Gagnon - 2013 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 8 (1):70-90.
    Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans (...)
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  27.  68
    Politiques d'irrégularisation par le travail: le cas de la France.Speranta Dumitru & Caroline Caplan - 2017 - In Cohérence et incohérence dans la géstion des migrations et de l'intégration. Montreal: Éditions Thémis. pp. 267-289.
    Dans l’opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l’entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d’études indiquent toutefois qu’elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d’immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d’accès à l’autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes (...)
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  28. La Hiérarchie des Normes. Une Critique Sur Un Fondement Empiriste.Eric Millard - 2013 - Revus 21:163-199.
    Ce texte vise à proposer quelques arguments pour une critique empiriste de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire pour les besoins d'une science du droit descriptive et explicative. La hiérarchie des normes est à la fois objet d’étude scientifique, et théorie construisant cet objet. Une approche empiriste nécessite la formalisation de quelques concepts et une justification minimale de la possibilité d'une science juridique empiriste : ce seront les objets des premiers points de ce texte. Il s'agira ensuite de proposer une (...)
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  29. Is Society-Centered Moral Theory a Contemporary Version of Natural Law Theory?David Copp - 2009 - Dialogue 48 (1):19-36.
    ABSTRACT: David Braybrooke argues that the core of the natural law theory of Thomas Aquinas survived in the work of Hobbes, Locke, Hume, and Rousseau. Much to my surprise, Braybrooke argues as well that David Copp’s society-centered moral theory is a secular version of this same natural law theory. Braybrooke makes a good case that there is an important idea about morality that is shared by the great philosophers in his group and that this idea is also found in Copp’s (...)
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  30. La Hiérarchie des Normes Dans l'Ordre Juridique, Social Et Institutionnel de l'Ancien Régime.Francesco Di Donato - 2013 - Revus 21:237-292.
    Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs (...)
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  31.  77
    La Raison Publique : Une Conception Politique Et Non Épistémologique?Speranta Dumitru - 2005 - Archives de Philosophie du Droit 49:159-170.
    Les derniers écrits de John Rawls sont marqués à la fois par la reconnaissance du « fait du pluralisme » et par la défense d’une conception « politique » de justifica-tion publique, indépendante de considérations métaphysiques et épistémiques. Le but de cet article est de montrer que l’abstinence épistémique n’est ni une façon d’assurer le respect mutuel des citoyens, ni un moyen de diminuer le désaccord dans une société pluraliste. Faire de son mieux dans l’observance des normes épistémiques de la (...)
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  32.  67
    De l’«ultradynamisme métaphysique» du R. P. Ignace Carbonnelle au «thomisme élargi» de Pierre Duhem, l’évolution philosophique, sollicitée par Rome, de la Société scientifique de Bruxelles.Jean-François Stoffel - 2012 - In Alain Deneef & Xavier Rousseaux (eds.), Quatre siècles de présence jésuite à Bruxelles – Vier eeuwen jezuïeten te Brussel. Prosopon. pp. 590-603.
    Le Père Ignace Carbonnelle, l'un des principaux fondateurs de la Société scientifique de Bruxelles en 1875 et son secrétaire général depuis cette époque, décède inopinément en 1889 après une quin­zaine d'années durant lesquelles il fut «l'homme fort» de ladite Société. Aussitôt, la Revue des questions scienti­fiques annonce la triste nouvelle, promettant, pour un prochain numéro, une étude détaillée de sa vie et de son œuvre. Elle ne paraîtra jamais, de sorte que sa mort ne fut pas saluée avec l'ampleur qu'on (...)
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  33.  56
    Politiques d'irrégularisation par le travail: le cas de la France.Speranta Dumitru & Caroline Caplan (eds.) - 2017 - Montreal: Éditions Thémis.
    Dans l'opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l'entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d'études indiquent toutefois qu'elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d'immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d'accès à l'autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes (...)
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  34.  55
    De quoi l'utopie est-elle la connaissance ? Autour de George Orwell.Kevin David Ladd - 2019 - Peine Et Utopie.
    Que les récits utopiques et contre-utopiques sont-ils censés nous apprendre que nous ne sachions déjà – que l'état du monde pourrait être meilleur, ou pire, qu'il n'est ? Qu'ont-ils à nous dire de la sanction pénale, comme concept et comme pratique, et que celle-ci nous apprend-elle en retour des limites de l'utopie comme récit et comme discours ? En mettant l'accent sur les références explicites, dans 1984, à la suppression systématique de tout ce qui pourrait ressembler à une règle, et (...)
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  35.  18
    L'éthique et l'avenir de l'eugénisme.Nicolae Sfetcu - manuscript
    Les arguments concernant la sagesse de la poursuite des expérimentations génétiques et des effets eugéniques possibles du génie génétique se retrouvent généralement dans trois domaines : l'éthique biomédicale, la moralité, et la religion et le droit. L'utilisation potentielle du génie génétique a mis en discussion l'eugénisme dans le passé dans les litiges de bioéthique. Le séquençage du génome humain peut nous aider dans l'évolution humaine. Le projet sur le génome humain peut nous aider à comprendre les maladies afin d'orienter (...)
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  36. Conséquentialisme Et Responsabilité Collective.Christian Nadeau - 2004 - Archives de Philosophie du Droit 48:355-368.
    Cet article se penche sur la question de savoir ce qu’apporte le modèle conséquentialiste lorsqu’on s’intéresse aux problèmes moraux propres aux agents collectifs, plus précisément à la responsabilité collective. Il est d’usage de parler de responsabilité collective pour désigner une situation ou un groupe dans son ensemble ou les membres d’un groupe sont sanctionnés pour une faute ou félicités pour une action juste. L’enquête présentée ici est de nature différente. Il s’agit de définir la responsabilité comme projet moral. En outre, (...)
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  37. Fantasme, discours, idéologie.Jean-Jacques Pinto - 2010 - Topique 2 (111):31 - 58.
    (English, then french abstract) : -/- Fantasy, Discourse, Ideology – Transmission Beyond Propaganda. -/- Propaganda is everywhere, not only in commercials or politics. It is aimed at faraway strangers as well as nearby friends and relations. Propaganda in fact relies on a certain type of psychic structure, one that is tuned to receive it and disseminate it. This structure is a result of an unconscious subjective identification which is therefore not open to change through either cognition, argumentation or reasoning. Propaganda’s (...)
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  38.  29
    Legal Time.William Conklin - 2018 - Canadian Journal of Law and Jurisprudence 31 (2):281-322.
    This article claims that legal time has excluded and submerged an important sense of time inside structured time. Structured time has two forms. Each form of structured time identifies a beginning to a legal order (droit, Recht) as a whole. The one form has focussed upon a critical date. The critical date is exemplified by a basic text, such as the Constitution, or the judicially identified date of settlement, sovereignty or territorial control of a territory by the state. The (...)
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  39.  39
    Culture traditionnelle et criminalité dans la société japonaise.Jessica Lombard - 2017 - AJ Pénal 5:222-224.
    En matière de criminalité, le Japon fait figure d’exception. La population incarcérée y diminue en moyenne de 3,6 % par an et le taux de criminalité est en baisse depuis 2007. La densité d’incarcération dans les prisons japonaises n’est que de 74 % contre 120 % en France en avril 2017. Le Japon partage l’appareil démocratique et le développement économique des pays occidentaux mais se distingue par son éloignement géographique et culturel. Or les sciences criminologiques étudiant la philosophie d’un pays (...)
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  40.  87
    Contestation internationale contre élites mondiales : l’action directe et la politique délibérative sont-elles conciliables ?Francis Dupuis-Déri - 2012 - Les ateliers de l'éthique/The Ethics Forum 7 (1):50-75.
    Dans cet article, j’analyse à la lumière des normes libérales de la politique délibérative le bien-fondé de l’action directe contre les institutions internationales associées au néolibéralisme et à la mondialisation du capitalisme (Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce, etc.). Le processus délibératif de ces organismes étant illégitime du point de vue de la théorie de la politique délibérative, les activistes du mouvement altermondialiste sont en droit de contester ces organismes. De plus, une attitude de contestation peut avoir en elle-même (...)
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  41.  72
    Law and Philosophy Selected Papers in Legal Theory.Csaba Varga & Eötvös Loránd Tudományegyetem (eds.) - 1994 - Budapest: ELTE “Comparative Legal Cultures” Project.
    Photomechanical reprint of papers from 1970 to 1992 mostly in English, some in German or French: Foreword 1–4; LAW AS PRACTICE ‘La formation des concepts en sciences juridiques’ 7–33, ‘Geltung des Rechts – Wirksamkeit des Rechts’ 35–42, ‘Macrosociological Theories of Law’ 43–76, ‘Law & its Inner Morality’ 77–89, ‘The Law & its Limits’ 91–96; LAW AS TECHNIQUE ‘Domaine »externe« & domaine »interne« en droit’ 99–117, ‘Die ministerielle Begründung’ 119–139, ‘The Preamble’ 141–167, ‘Presumption & Fiction’ 169–185, ‘Legal Technique’187–198; LAW AS (...)
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