Results for 'Statut juridique'

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    L'éthique et le génie québécois.Marc-Kevin Daoust & Thomas Mekhaël - forthcoming - Montréal: Presses de l'Université du Québec.
    Ce livre a deux grands objectifs. D’abord, il expose en quoi les institutions québécoises du génie peuvent, et doivent, être perfectionnées au fil du temps. En d’autres termes, des institutions comme l’Ordre des ingénieurs du Québec doivent entretenir une quête constante d’excellence. Pour ce faire, les auteurs passent en revue de grands événements historiques ayant marqué la profession d’ingénieur au Québec, allant de l’évolution du statut juridique d’ingénieur jusqu’à la gestion de crises, en passant par la promotion de (...)
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  2. Les autres animaux en droit: de la reconnaissance de la sensibilité à l'octroi de la personnalité physique.Valéry Giroux - 2018 - Revue du Notariat 120 (2):443-469.
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  3. Statutes of Limitations and Personal Identity.Christian Mott - 2018 - In Tania Lombrozo, Joshua Knobe & Shaun Nichols (eds.), Oxford Studies in Experimental Philosophy, Volume Two. Oxford University Press. pp. 243-269.
    Legal theorists have proposed several theories to justify statutes of limitations in the criminal law, but none of these normative theories is generally accepted. This chapter investigates the related descriptive question as to whether ordinary people have the intuition that legal punishment becomes less appropriate as time passes from the date of the offense and, if they do, what factors play a role in these intuitions. Five studies demonstrate that there is an intuitive statute of limitations on both legal punishment (...)
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  4. Aspects juridiques des mégadonnées - RGPD (GDPR).Nicolae Sfetcu - manuscript
    L'utilisation des mégadonnée présente des problèmes juridiques importants, notamment en termes de protection des données. Le cadre juridique existant de l'Union européenne, basé notamment sur la Directive 46/95/CE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD - en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) assurent une protection adéquate. Mais pour les mégadonnées, une stratégie globale et complète est nécessaire. L'évolution au fil du temps est passée du droit d'exclure les autres au droit de contrôler leurs propres (...)
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  5. Le statut du végétal dans Fūdo de Watsuji.Quentin Hiernaux - 2017 - European Journal of Japanese Philosophy 2:159-177.
    Apres avoir introduit les concepts de base de Fūdo, je propose une interpretation du texte problematisee autour du statut de la vegetation. Il s’agira de montrer pourquoi et comment la place que tient la vegetation joue un role mediateur fondamental en tant que principe de premiere importance, y compris et surtout ici pour la vie humaine decrite par Watsuji. Ce faisant, l’objectif est double. D’une part, montrer, a la suite d’Augustin Berque, la coherence de la visee mesologique initiale de (...)
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  6. Le statut intentionnel d'une action dépend-il de sa valeur morale ? Une énigme encore à résoudre.Florian Cova - 2010 - Vox Philosophiae 2 (1):100-128.
    Dans cet article, nous introduisons le lecteur à une énigme qui a émergé récemment dans la littérature philosophique : celle de l’influence de nos évaluations morales sur nos intuitions au sujet de la nature des actions intentionnelle. En effet, certaines données issues de la philosophie expérimentale semblent suggérer que nos jugements quant au statut intentionnel d’une action dépendent de notre évaluation de ladite action. De nombreuses théories ont été proposées pour rendre compte de ces résultats. Nous défendons la thèse (...)
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  7. Les contraintes juridiques de la hiérarchie des normes.Raphaël Paour - forthcoming - Revus 21:201-218.
    Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...)
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  8. Le statut logique de la notion de signification-stimulus chez Quine.Pierre-Alexandre Tardif - 2015 - Ithaque 17:1-19.
    Dans Word and Object, Quine propose explicitement une définition de la notion de signification-stimulus dans les termes du behaviorisme. Cette caractérisation est commandée par son naturalisme, qui consiste à faire de la philosophie une partie de la science empirique. Il est néanmoins généralement admis que la science entend décrire les phénomènes tandis qu’à la suite du tournant linguistique, la philosophie se concentre sur le langage. Dans ces conditions, il est légitime de chercher à déterminer le statut logique que l’on (...)
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  9. Legal Formalism, Legal Realism, and the Interpretation of Statutes and the Constitution.Richard Posner - 1986 - Case Western Reserve Law Review 37 (2):179–217.
    A current focus of legal debate is the proper role of the courts in the interpretation of statutes and the Constitution. Are judges to look solely to the naked language of an enactment, then logically deduce its application in simple syllogistic fashion, as legal formalists had purported to do? Or may the inquiry into meaning be informed by perhaps unbridled and unaccountable judicial notions of public policy, using legal realism to best promote the general welfare? Judge Posner considers the concepts (...)
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    "Une voie moyenne entre les discours sur la 'souffrance' des animaux et leur réduction au statut de biens meubles".Philippe Gagnon - 2024 - In Marie Pelé & Catherine Vialle (eds.), La vulnérabilité de l'animal en question : Vulnérabilités du vivant II. Paris: Éditions du Cerf. pp. 87-103.
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  11. Retrospectivity of Judicial Interpretation of Penal Statutes.Deepa Kansra - 2009 - Journal of the Indian Law Institute 2 (51):250-266.
    The transitory and ever-evolving process of law making plays a role of primal importance in the regulation of human conduct of society. It goes without saying that in this entire process, judges have a participation. The power entrusted by law and the nature of judicial process, make judges the prime mover of the development of law. It matters how judges decide cases. It matters most to people unlucky or litigious or wicked or saintly enough to find themselves in court... The (...)
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  12. La hiérarchie des normes. Une critique sur un fondement empiriste.Eric Millard - 2013 - Revus 21:163-199.
    Ce texte vise à proposer quelques arguments pour une critique empiriste de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire pour les besoins d'une science du droit descriptive et explicative. La hiérarchie des normes est à la fois objet d’étude scientifique, et théorie construisant cet objet. Une approche empiriste nécessite la formalisation de quelques concepts et une justification minimale de la possibilité d'une science juridique empiriste : ce seront les objets des premiers points de ce texte. Il s'agira ensuite de proposer une (...)
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  13. Aperçu succinct sur l'origine de l'acte abstrait.Moussa Rezig - manuscript
    Cette étude a pour objet de démontrer l’évolution de la théorie de l’acte abstrait, son déclin durant les époques antérieures et sa renaissance à l’époque moderne. De ce fait nous étudions d’une part les éléments d’abstraction et leur relation avec le principe dit de « formalité » appliqué auparavant en droit romain, et d’un autre part nous nous pencherons sur les raisons du déclin de la notion de l’acte abstrait, et sa réapparition de nouveau à l’époque moderne, tout en essayant (...)
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  14. L’idée sociologique de « connectivité » et le droit international privé. Vers une architecture constitutionnelle au-delà de l’État?Poul F. Kjaer - 2019 - Revue Critique de Droit International Privé 12 (4):929 - 47.
    D’un point de vue sociologique, l’architecture du droit global se caractérise par une prééminence des normes de « connectivité », qu’il convient de distinguer des normes de « possibilité » et des normes de « cohérence ». La centralité des normes de connectivité dans cette structure provient de la fonction même du droit global, qui vise à faciliter le transfert de composants sociaux condensés –_tels que le capital, les produits économiques, les doctrines religieuses ou les connaissances scientifiques_–, d’un environnement (...) à un autre à l’échelle planétaire. Cela se vérifie aussi bien dans le cas du colonialisme et du droit colonial que dans celui, aujourd’hui, des chaînes de valeur globales et des droits de l’homme. Le droit colonial et le droit des droits humains peuvent tous deux être compris comme des moyens de remplir une même fonction constituante de stabilisation et de facilitation de la connectivité. Cette compréhension trouve un écho significatif dans le droit international privé, qui participe de la même fonction. (shrink)
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  15. La materia en Duns Escoto y Suárez. Algunas consideraciones sobre Lectura II, d. 12 y DM XIII.Prieto López Leopoldo - 2023 - de Medio Aevo 12 (2):483-494.
    After an initial premise of historical contextualization, the article presents Suárez’s theory of matter, contained above all in the Disputatio metaphysica XIII, as a renewal and conceptual and terminological improvement of the Scotist theory of prime matter exposed in Lectura II, d. 12. Based on the Scotist idea of matter as aliquid (something) endowed with a positive entitas in so far as founded on the theological notion of creation, Suárez elaborates a new ontological statute of matter, of a non-Aristotelian nature, (...)
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  16. Présentisme ou éternisme : pas de solution intermédiaire.Baptiste Le Bihan - 2009 - RÉPHA, revue étudiante de philosophie analytique 1:49-54.
    La vieille question du statut ontologique du présent refait aujourd’hui surface au travers du débat qui oppose présentisme et éternisme. Les présentistes défendent la thèse selon laquelle seul ce qui est présent existe. Les éternistes soutiennent quant à eux que le présent ne jouit d’aucun privilège ontologique, les choses passées et futures existant tout autant que les choses présentes. Dans cet article nous ne chercherons pas à départager les protagonistes mais à écarter les théories dites « hybrides » qui (...)
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  17. Privacy, Transparency, and Accountability in the NSA’s Bulk Metadata Program.Alan Rubel - 2015 - In Adam D. Moore (ed.), Privacy, Security and Accountability: Ethics, Law and Policy. New York: Rowman & Littlefield International. pp. 183-202.
    Disputes at the intersection of national security, surveillance, civil liberties, and transparency are nothing new, but they have become a particularly prominent part of public discourse in the years since the attacks on the World Trade Center in September 2001. This is in part due to the dramatic nature of those attacks, in part based on significant legal developments after the attacks (classifying persons as “enemy combatants” outside the scope of traditional Geneva protections, legal memos by White House counsel providing (...)
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  18. The values and rules of capacity assessments.Binesh Hass - 2022 - Journal of Medical Ethics 48 (11):816-820.
    This article advances two views on the role of evaluative judgment in clinical assessments of decision-making capacity. The first is that it is rationally impossible for such assessments to exclude judgments of the values a patient uses to motivate their decision-making. Predictably, and second, attempting to exclude such judgments sometimes yields outcomes that contain intractable dilemmas that harm patients. These arguments count against the prevailing model of assessment in common law countries—the four abilities model—which is often incorrectly advertised as being (...)
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  19. Priority Setting, Cost-Effectiveness, and the Affordable Care Act.Govind Persad - 2015 - American Journal of Law and Medicine 41 (1):119-166.
    The Affordable Care Act (ACA) may be the most important health law statute in American history, yet much of the most prominent legal scholarship examining it has focused on the merits of the court challenges it has faced rather than delving into the details of its priority-setting provisions. In addition to providing an overview of the ACA’s provisions concerning priority setting and their developing interpretations, this Article attempts to defend three substantive propositions. First, I argue that the ACA is neither (...)
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  20. Chemical Castration as Punishment.Katrina L. Sifferd - 2020 - In Nicole A. Vincent, Thomas Nadelhoffer & Allan McCay (eds.), Neurointerventions and the Law: Regulating Human Mental Capacity. Oxford University Press, Usa.
    This chapter explores whether chemical castration can be justified as a form of criminal punishment. The author argues that castration via the drug medroxyprogesterone acetate (MPA), or some similar drug, does not achieve the punishment aims of retribution, deterrence, or incapacitation, but might serve as punishment in the form of rehabilitative treatment. However, current U.S. chemical castration statutes are too broad to be justified as rehabilitative. The state is warranted in targeting psychological states in criminal defendants for rehabilitative treatment where (...)
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  21. Beyond Objective and Subjective: Assessing the Legitimacy of Religious Claims to Accommodation.Daniel Weinstock - 2011 - Les Ateliers de L’Ethique 6 (2):155-175.
    There are at present two ways in which to evaluate religiously-based claims to accommodation in the legal context. The first, objective approach holds that these claims should be grounded in « facts of the matter » about the religions in question. The second, subjective approach, is grounded in an appreciation by the courts of the sincerity of the claimant. The first approach has the advantage of accounting for the difference between two constitutional principles : freedom of conscience on the one (...)
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  22. A Deontic Logic for Programming Rightful Machines: Kant’s Normative Demand for Consistency in the Law.Ava Thomas Wright - 2023 - Logics for Ai and Law: Joint Proceedings of the Third International Workshop on Logics for New-Generation Artificial Intelligence (Lingai) and the International Workshop on Logic, Ai and Law (Lail).
    In this paper, I set out some basic elements of a deontic logic with an implementation appropriate for handling conflicting legal obligations for purposes of programming autonomous machine agents. Kantian justice demands that the prescriptive system of enforceable public laws be consistent, yet statutes or case holdings may often describe legal obligations that contradict; moreover, even fundamental constitutional rights may come into conflict. I argue that a deontic logic of the law should not try to work around such conflicts but, (...)
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  23. Legal Archetypes and Metadata Collection.Alan Rubel - 2017 - Wisconsin International Law Review 34 (4):823-853.
    In discussions of state surveillance, the values of privacy and security are often set against one another, and people often ask whether privacy is more important than national security.2 I will argue that in one sense privacy is more important than national security. Just what more important means is its own question, though, so I will be more precise. I will argue that national security rationales cannot by themselves justify some kinds of encroachments on individual privacy (including some kinds that (...)
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  24. It's Not Too Difficult: A Plea to Resurrect the Impossibility Defense.Ken Levy - 2014 - New Mexico Law Revview 45:225-274.
    Suppose you are at the gym trying to see some naked beauties by peeping through a hole in the wall. A policeman happens by, he asks you what you are doing, and you honestly tell him. He then arrests you for voyeurism. Are you guilty? We don’t know yet because there is one more fact to be considered: while you honestly thought that a locker room was on the other side of the wall, it was actually a squash court. Are (...)
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  25. Our Statues of Wrongdoers.Craig K. Agule - forthcoming - Journal of Applied Philosophy.
    Many of those memorialized around us in statues are wrongdoers, and so we are often called to consider whether we should take down those statues. Some of those statutes are memorialized for reasons now taken to be wrong; others are memorialized not for but rather despite their wrongdoing. How should we consider those latter cases? One tempting analysis suggests that we need only consider whether the wrongdoing was sufficiently transgressive. In this article, however, I reject that constrained focus. Instead, these (...)
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  26. Etica relației dintre copii, părinți și stat.Daniela Cutas - 2021 - In Alexandru Volacu, Daniela Cutas & Adrian Miroiu (eds.), Alegeri morale. Teme actuale de etică aplicată. Polirom.
    Care este statutul moral al copiilor? Ce înseamnă egalitatea morală dintre copii şi adulți? Care sunt constrângerile pe care le impune acceptarea acestei egalități în ceea ce priveşte felul în care pot fi tratați copiii în familie sau în societate ? Cine are ce fel de responsabilitate pentru copii ? În capitolul de față voi discuta astfel de întrebări. Voi analiza relația dintre copii, părinți şi stat, în dimensiunea ei practică (felul în care ne raportăm la copii), din punct de (...)
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  27. (1 other version)Le partage du monde: Husserl et la constitution des animaux comme "autres moi".Christiane Bailey - 2013 - Chiasmi International: Trilingual Studies Concerning Merleau-Ponty’s Thought 15:219-250.
    Alors que les phénoménologues prétendent avoir dépassé le solipsisme, la plupart n’ont en fait que repousser les frontières de l’intersubjectivité des individus humains aux individus des autres espèces. Pourtant, Husserl reconnaît l’existence d’une intersubjectivité interspécifique, c’est-à-dire d’une intersubjectivité dépassant les limites de l’espèce. Il va même jusqu’à affirmer qu’on comprend parfois mieux un animal familier qu’un humain étranger. Toutefois, même s’il admet que plusieurs animaux sont capables d’une vie de conscience subjective et qu’ils vivent dans un monde de sens partagé, (...)
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  28. Réverbérations L’académisme de Fontenelle, de Paris à Berlin.Mitia Rioux-Beaulne - 2023 - In Mitia Rioux-Beaulne, Christian Leduc & Pierre Girard (eds.), Modernité et académies scientifiques européennes. Paris: Classiques Garnier. pp. 53-78.
    Cette contribution propose une analyse comparée de la manière dont Bernard de Fontenelle, pour l’Académie des sciences de Paris, et Samuel Formey, pour l’Académie des sciences et des belles-lettres de Berlin, théorisent le rôle et le mode de fonctionnement des académies, ainsi que leur inscription dans la catégorie générale d’histoire de l’esprit humain. Cela permet de montrer comment leur fonction épistémologique est en étroite relation avec le statut politique qui leur est conféré.
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  29. Réverbérations. L’académisme de Fontenelle, de Paris à Berlin.Mitia Rioux-Beaulne - 2023 - In Mitia Rioux-Beaulne, Christian Leduc & Pierre Girard (eds.), Modernité et académies scientifiques européennes. Paris: Classiques Garnier. pp. 53-78.
    Cette contribution propose une analyse comparée de la manière dont Bernard de Fontenelle, pour l’Académie des sciences de Paris, et Samuel Formey, pour l’Académie des sciences et des belles-lettres de Berlin, théorisent le rôle et le mode de fonctionnement des académies, ainsi que leur inscription dans la catégorie générale d’histoire de l’esprit humain. Cela permet de montrer comment leur fonction épistémologique est en étroite relation avec le statut politique qui leur est conféré.
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  30. Ernst Mach, psychologue de la forme?Aurélien Zincq - 2017 - Philosophie 133 (2):68-87.
    Ernst Mach, le célèbre physicien autrichien, est principalement connu en épistémologie et en philosophie de la psychologie pour avoir été l’auteur d’une théorie de l’expérience sensible qui le positionna, aux côtés de William James, comme l’un des représentants de ce courant philosophique connu sous le nom de « monisme neutre ». L’un des développements les plus fructueux de cette théorie de l’expérience semble avoir été la psychologie de la forme, tant dans la version qu’en a livrée l’École de Graz que (...)
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  31. Espace logique et modalités chez Wittgenstein.Fabien Schang - 2014 - AL-Mukhatabat 9:230-242.
    L'article s'intéresse aux obstacles épistémologiques qui empêchèrent Wittgenstein d'admettre l'idée moderne de logique modale et, en particulier, les logiques d'attitudes propositionnelles. Tout en proposant un aperçu rétrospectif de la logique des modalités épistémiques, nous verrons que ces obstacles reposent avant tout sur la nature de l'espace logique présenté dans le Tractatus Logico-Philosophicus et le statut métaphysique du sujet. Des passages éclairants seront rappelés pour justi.
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  32. Eugénisme.Nicolae Sfetcu - manuscript
    Dans la définition de l'eugénisme, il est très difficile d'établir une distinction claire entre la science (médecine, génie génétique) et l'eugénisme. Et de définir une ligne de conduite sur laquelle l'ingénierie génétique ne devrait pas aller, conformément aux normes morales, juridiques et religieuses. Tant que nous acceptons l'aide de la génétique pour trouver des moyens de lutter contre le cancer, le diabète ou le VIH, nous acceptons également l'eugénisme positif tel qu'il est actuellement. Et tant que nous acceptons le dépistage (...)
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  33. Study | Measuring Intra-Party Democracy in Political Parties in Albania.Anjeza Xhaferaj - 2022 - Tirana, Albania: Institute for Democracy and Mediation.
    SUMMARY The research focuses on the three main political parties in Albania, namely Socialist Party, Democratic Party and Socialist Movement for Integration. Its objectives are to measure the Intra-Party Democracy(IPD) in the Albanian political parties and to explore the meaning that party members attach to it. The IPD is understood and broken down into categories and sub-categories so that parties in particular and all interested actors in the field of political parties and democracy could understand, which component of IPD parties (...)
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  34. O problema do Homem e a dispersão da Psicologia.Marcio Miotto - 2007 - AdVerbum 2 (2):128-136.
    Esse artigo busca oferecer um panorama de problemas relativos à existência da psicologia, a partir das questões de sua unidade, especificidade e objetividade. Para isso, analisam-se breves menções a figuras clássicas de sua história (como Wundt, Comte, Watson e Vygotsky), mostrando ambigüidades constitutivas do próprio “nascimento” da psicologia como disciplina “una” e “científica”. Ao perguntar sobre as razões da dispersão da psicologia, seu estatuto ambíguo e seu objeto “complexo”, abrimos no final o problema de que, mais do que resolver internamente (...)
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  35. O nouă filosofie a matematicii?Gabriel Târziu - 2012 - Symposion – A Journal of Humanities 10 (2):361-377.
    O tendinţă relativ nouă în filosofia contemporană a matematicii este reprezentată de nemulţumirea manifestată de un număr din ce în ce mai mare de filosofi faţă de viziunea tradiţională asupra matematicii ca având un statut special ce poate fi surprins doar cu ajutorul unei epistemologii speciale. Această nemulţumire i-a determinat pe mulţi să propună o nouă perspectivă asupra matematicii – una care ia în serios aspecte până acum neglijate de filosofia matematicii, precum latura sociologică, istorică şi empirică a cercetării (...)
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  36. Le modèle hiérarchique et le Concept de droit de Hart.Massimo La Torre - 2013 - Revus 21:117-139.
    Le droit est traditionnellement lié à la pratique du commandement et de la hiérarchie. Il semble qu’une règle juridique établisse une immédiate relation entre une norme supérieure et une norme inférieure. La conception hiérarchique et impérative peut néanmoins être remise en cause dès lors que la phénoménologie de la règle juridique est appréhendée d’un point de vue interne, celui de ceux que l’on peut considérer comme les « utilisateurs » de la règle plutôt que ceux qui la subissent. (...)
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  37. Émergences par les règles sans « formes de vie » une relecture de Kripke (1982) pour la simulation informatique du vivant.Franck Varenne - 2008 - Noesis 14:201-236.
    Cet article ne se veut pas un commentaire suivi de la réflexion de Wittgenstein sur les règles. Ce ne sera pas non plus un commentaire de l’interprétation que Kripke fait du « suivi de la règle » chez Wittgenstein. Il ne sera pas davantage une application des thèses de Wittgenstein ni une tentative d’application directe d’une interprétation de ces thèses à l’épistémologie de la simulation du vivant ; ce qui serait, en soi, d’ailleurs contestable. Ce travail vise seulement à approfondir (...)
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  38. Une approche volontariste du droit naturel et de la contradiction. Une façon de bâtir la notion de hiérarchie dans la pensée latine médiévale.Luca Parisoli - 2013 - Revus 21:219-236.
    L’analyse des juristes médiévaux nous montre comment la manipulation des contradictions déontiques prima facie est associée, dans l’argumentation interprétative, à la théorie de la légitimité de la hiérarchie normative, entendue non seulement comme instrument politique mais aussi et essentiellement comme un instrument de rationalité au sein d’une science juridique orientée vers une théologie politique. La notion de droit naturel telle qu’elle apparaît dans certains documents emblématiques dont le Decretum de Gratien du XIIe s., ne peut être réduite au modèle (...)
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  39. Évolution et éthique de l'eugénisme.Nicolae Sfetcu - manuscript
    Étant donné la définition de l'eugénisme, il est très difficile d'établir une distinction claire entre la science (médecine, ingénierie génétique) et l'eugénisme en tant que domaine inclus. Et pour définir une ligne sur laquelle l'ingénierie génétique ne devrait pas aller plus loin, conformément aux normes morales, juridiques et religieuses. Si nous acceptons l'aide de la génétique pour trouver des moyens de lutter contre le cancer, le diabète ou le VIH, nous acceptons également l'eugénisme positif tel qu'il est défini à présent. (...)
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  40. Critiques de la falsifiabilité de Karl Popper.Nicolae Sfetcu - manuscript
    La falsifiabilité de Popper a été critiquée à la fois pour avoir exclu la science légitime et pour avoir accordé un statut scientifique aux pseudo-sciences. Selon Larry Laudan, « cela a la conséquence fâcheuse de considérer comme « scientifique » toute demande faisant de fausses allégations de manière concluante ». Certains reprochent à Popper en disant que sa théorie ne constitue pas une alternative légitime aux propositions inductives qu’il critique. Jeffrey soutient que le bayésianisme, qui insiste sur le point (...)
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  41. L’éthique des mégadonnées (Big Data) en recherche.Nicolae Sfetcu - 2020 - Drobeta Turnu Severin: MultiMedia Publishing.
    Les principaux problèmes rencontrés par les scientifiques qui travaillent avec des ensembles de données massives (mégadonnées, Big Data), en soulignant les principaux problèmes éthiques, tout en tenant compte de la législation de l'Union européenne. Après une brève Introduction au Big Data, la section Technologie présente les applications spécifiques de la recherche. Il suit une approche des principales questions philosophiques spécifiques dans Aspects philosophiques, et Aspects juridiques en soulignant les problèmes éthiques spécifiques du règlement de l'UE sur la protection des données (...)
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    Democratic Vibes.Jonathan Gingerich - 2024 - William and Mary Bill of Rights Journal 32 (4):1135-1186.
    Who should decide who gets to say what on online social media platforms like Facebook, Twitter, and YouTube? American legal scholars have often thought that the private owners of these platforms should decide, in part because such an arrangement is thought to serve valuable free speech interests. This standard view has come under pressure with the enactment of statutes like Texas House Bill 20, which forbids certain platforms from “censoring” user content based on viewpoint. Such efforts to regulate the speech (...)
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  43. Criminal offences and regulatory breaches in using social networking evidence in personal injury litigation.Sally Serena Ramage - 2010 - Current Criminal Law 2 (3):2-7.
    Criminal offences and regulatory breaches in using social networking evidence in personal injury litigation Pages 2-7 Current Criminal Law ISSN 1758-8405 Volume 2 Issue 3 March 2010 Author SALLY RAMAGE WIPO 900614 UK TM 2401827 USA TM 3,440.910 Orchid ID 0000-0002-8854-4293 Sally Ramage, BA (Hons), MBA, LLM, MPhil, MCIJ, MCMI, DA., ASLS, BAWP. Publisher & Managing Editor, Criminal Lawyer series [1980-2022](ISSN 2049-8047); Current Criminal Law series [2008-2022] (ISSN 1758-8405) and Criminal Law News series [2008-2022] (ISSN 1758-8421). Sweet & Maxwell (Thomson (...)
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  44. Pinkerton Short-Circuits the Model Penal Code.Andrew Ingram - 2019 - Villanova Law Review 64 (1):71-99.
    I show that the Pinkerton rule in conspiracy law is doctrinally and morally flawed. Unlike past critics of the rule, I propose a statutory fix that preserves and reforms it rather than abolishing it entirely. As I will show, this accommodates authors like Neil Katyal who have defended the rule as an important crime fighting tool while also fixing most of the traditional problems with it identified by critics like Wayne LaFave. Pinkerton is a vicarious liability rule that makes conspirators (...)
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  45. Intention, cause, et responsabilité: Mens Rea et effet Knobe.Markus Kneer & Sacha Bourgeois Gironde - 2018 - In Samuel Ferey & Florence G'Sell (eds.), Causalité, Responsabilité et Contribution à la Dette. pp. 117–144.
    Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science : (...)
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  46. Interprétabilité et explicabilité pour l’apprentissage machine : entre modèles descriptifs, modèles prédictifs et modèles causaux. Une nécessaire clarification épistémologique.Christophe Denis & Franck Varenne - 2019 - Actes de la Conférence Nationale En Intelligence Artificielle - CNIA 2019.
    Le déficit d’explicabilité des techniques d’apprentissage machine (AM) pose des problèmes opérationnels, juridiques et éthiques. Un des principaux objectifs de notre projet est de fournir des explications éthiques des sorties générées par une application fondée sur de l’AM, considérée comme une boîte noire. La première étape de ce projet, présentée dans cet article, consiste à montrer que la validation de ces boîtes noires diffère épistémologiquement de celle mise en place dans le cadre d’une modélisation mathématique et causale d’un phénomène physique. (...)
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  47. "L’ancrage cosmique de la personne dans la pensée d’A.N. Whitehead".Philippe Gagnon - 2023 - Connaître : Cahiers de l'Association Foi Et Culture Scientifique 60:52-68.
    This is the outline: 1. Introduction : organicisme et personnalisme 2. Un effort pour philosopher sur tout 3. La théologie et la question de l’infra-substantiel 3.1 Un schème de pensée qui pose problème 3.2 Le statut de l’immortalité 4. Substance, personne et cosmos.
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  48. Ugly Laws.Susan Schweik & Robert A. Wilson - 2015 - Eugenics Archives.
    So-called “ugly laws” were mostly municipal statutes in the United States that outlawed the appearance in public of people who were, in the words of one of these laws, “diseased, maimed, mutilated, or in any way deformed, so as to be an unsightly or disgusting object” (Chicago City Code 1881). Although the moniker “ugly laws” was coined to refer collectively to such ordinances only in 1975 (Burgdorf and Burgdorf 1975), it has become the primary way to refer to such laws, (...)
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  49. Comunicarea politica: aspecte generale si ipostaze actuale.Gheorghe-Ilie Farte - 2004/2005 - Argumentum. Journal of the Seminar of Discursive Logic, Argumentation Theory and Rhetoric 3:101-146.
    La communication politique peut être entendue comme action sémiologique collective qui se réalise dans le contexte de l’acte de gouverner une société et aussi bien comme acte d’exercice du pouvoir politique en ne faisant recours qu’aux signes. Actuellement la communication politique apparaît surtout sous la forme spécialisée du marketing politique et elle est centrée sur le but de gagner les élections. La “nouvelle” communication politique soulève quelques questions épineuses: (a) la carrière de l’homme politique dépend dans une trop grande mesure (...)
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  50. L’analyse axiomatique et l’attitude par rapport au risque.Jean Baccelli - 2016 - Revue Economique 2 (67):355-366.
    Cette note épistémologique porte sur le statut, en théorie de la décision, des concepts d’attitude par rapport au risque. A première vue, l’analyse axiomatique ne les exploite pas, ce qui reflète une certaine neutralité des modèles de décision au sujet de l’attitude par rapport au risque. Mais un examen plus poussé met en valeur la variation conditionnelle et le renforcement de l’attitude par rapport au risque, qui rattachent les concepts d’attitude par rapport au risque à l’analyse axiomatique.
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