Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...) juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

Ce texte vise à proposer quelques arguments pour une critique empiriste de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire pour les besoins d'une science du droit descriptive et explicative. La hiérarchie des normes est à la fois objet d’étude scientifique, et théorie construisant cet objet. Une approche empiriste nécessite la formalisation de quelques concepts et une justification minimale de la possibilité d'une science juridique empiriste : ce seront les objets des premiers points de ce texte. Il s'agira ensuite de proposer une formulation (...) de la conception de la hiérarchie des normes à laquelle l’empirisme peut conduire, permettant de réévaluer la théorie (normativiste) de la hiérarchie des normes proposée par Kelsen comme une théorie politique, qui ne décrit pas son objet mais le construit comme contrainte. (shrink)

L'utilisation des mégadonnée présente des problèmes juridiques importants, notamment en termes de protection des données. Le cadre juridique existant de l'Union européenne, basé notamment sur la Directive 46/95/CE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD - en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) assurent une protection adéquate. Mais pour les mégadonnées, une stratégie globale et complète est nécessaire. L'évolution au fil du temps est passée du droit d'exclure les autres au droit de contrôler leurs propres (...) données et, à l'heure actuelle, à repenser le droit à l'identité (numérique). 10.13140/RG.2.2.35505.81766 . (shrink)

L. Gazziero, « “Οἰκείως τῇ λογικῇ πραγματείᾳ” (Simplicii in Aristotelis categorias commentarium, 12.11). Contraintes disciplinaires – anciennes et modernes – de l’interprétation logique des Catégories d’Aristote », dans V. Brière et J. Lemaire (éd.), Qu’est-ce qu’une catégorie ? Interprétations d’Aristote, Leuven, Peeters, 2019, p. 9-59 [ISBN 9789042936621] -/- In addition to understanding the very notion of « category » according to its different Aristotelian contexts, the first order of business of an archaeology of Aristotle’s categories is to inquire into (...) its influential evolution at the hands of Late Ancient commentators. The essay retraces the origin and development of the « logical » interpretation which held sway both in ancient and modern times. It shows first that the key to understand the debate between Benveniste and Derrida over Aristotle’s categories is to be found in the Neoplatonic exegesis of the work of the same name. It shows next the powerful dynamic that led the commentators to dismiss more than a few hints in the text itself in order to build a remarkably consistent interpretation that understood the notion of category as the simplest and most fundamental element in a building block theory of linguistic expression and argumentation. -/- Face au foisonnement qui caractérise l’instruction contemporaine du dossier des « catégories » d’Aristote, il est encore et toujours utile de suivre le fil historique inauguré par Adolf Trendelenburg, réinventé par Emile Benveniste et élevé par Jacques Derrida au rang d’impératif méthodologique. Le geste inaugural d’une archéologie de la notion de « catégorie » consiste donc à se prémunir contre le risque d’évacuer le problème historique des catégories à la faveur d’une catégorialité anachronique ou passe-partout : ce qui n’est possible qu’à condition de replacer les « catégories » dans les différents contextes aristotéliciens où elles sont utilisées et d’interroger les contraintes disciplinaires qui ont structuré le débat autour de leur nature chez les commentateurs de l’Antiquité tardive. (shrink)

Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs métaphysiques à (...) laquelle seule la Scientia Juris des magistrats pouvait puiser. Mais dans la sphère de la Tradition juridique rentraient aussi le « dépôt légal », c’est-à-dire l’ensemble de toutes les lois, même des lois ainsi dites « ordinaires », c’est-à-dire celles qui avaient été produites par la simple manifestation de volonté souveraine d’un roi prédécesseur « car tel avait été son plaisir » (moderne formulation du brocarde de droit romain : « quidquid principi placuit legis habet vigorem »). Ainsi la juridiction parlementaire donnait lieu à un jugement de constitutionnalité qui était normalement exercé de manière très flexible par le corps de la magistrature, dépendant des circonstances et des intérêts politiques momentanés des situations juridiques qu’elle voulait protéger. La hiérarchie des normes était ainsi un formidable instrument de protection de cet ordre juridique dont les legum doctores se sentaient les tuteurs. Elle était, donc, directement liée au gouvernement politique des juges. (shrink)

Cette étude a pour objet de démontrer l’évolution de la théorie de l’acte abstrait, son déclin durant les époques antérieures et sa renaissance à l’époque moderne. De ce fait nous étudions d’une part les éléments d’abstraction et leur relation avec le principe dit de « formalité » appliqué auparavant en droit romain, et d’un autre part nous nous pencherons sur les raisons du déclin de la notion de l’acte abstrait, et sa réapparition de nouveau à l’époque moderne, tout en essayant (...) d’établir un décryptage des résultats de cette théorie et d’insister sur les valeurs de l’abstraction dans l’acte juridique notamment s’il porte sur l’aspect économique dans les sociétés en développement, dont les pays arabes. (shrink)

D’un point de vue sociologique, l’architecture du droit global se caractérise par une prééminence des normes de « connectivité », qu’il convient de distinguer des normes de « possibilité » et des normes de « cohérence ». La centralité des normes de connectivité dans cette structure provient de la fonction même du droit global, qui vise à faciliter le transfert de composants sociaux condensés –_tels que le capital, les produits économiques, les doctrines religieuses ou les connaissances scientifiques_–, d’un environnement juridique (...) à un autre à l’échelle planétaire. Cela se vérifie aussi bien dans le cas du colonialisme et du droit colonial que dans celui, aujourd’hui, des chaînes de valeur globales et des droits de l’homme. Le droit colonial et le droit des droits humains peuvent tous deux être compris comme des moyens de remplir une même fonction constituante de stabilisation et de facilitation de la connectivité. Cette compréhension trouve un écho significatif dans le droit international privé, qui participe de la même fonction. (shrink)

ABSTRACTIn a series of articles, Asbjørn Steglich-Petersen and Nick Zangwill argue that, since propositional attitude ascription judgements do not behave like normative judgements in being subject to a priori normative supervenience and the Because Constraint, PAs cannot be constitutively normative.1 I argue that, for a specific version of normativism, according to which PAs are normative commitments, these arguments fail. To this end, I argue that commitments and obligations should be distinguished. Then, I show that the intuitions allegedly governing all normative (...) judgements do not even purport to hold for commitment-attributing judgements.RÉSUMÉDans une série d'articles, Asbjørn Steglich-Petersen et Nick Zangwill font valoir que, puisque les jugements d'attribution d'attitude propositionnelle ne se comportent pas comme des jugements normatifs en étant soumis à la survenance normative a priori et à la contrainte du Parce que, les AP ne peuvent être constitutivement normatives. Je soutiens que, pour une version spécifique du normativisme, selon laquelle les AP sont des engagements normatifs, ces arguments échouent. À cette fin, je soutiens d'abord que les engagements et les obligations devraient être séparés. Ensuite, je démontre que les intuitions qui régiraient prétendument tous les jugements normatifs ne prétendent même pas s'appliquer aux jugements attributifs d'un engagement. (shrink)

L’orthodoxie dans la littérature florissante au sujet de la fondation (grounding) suggère que cette notion ne peut être analysée ou exprimée en terme d’aucune autre. Par ailleurs, le primitivisme à propos de l’essence est considéré comme très plausible depuis l’article influent de Kit Fine à ce sujet. Cela contraint les philosophes qui emploient ces deux notions à accepter une position doublement primitiviste. Mon objectif principal est de proposer une définition de la fondation en terme d’essence. Je commencerai par présenter la (...) conception positive en question, puis je montrerai la façon dont elle répond à un certain nombre d’objections à son encontre. L’apport d’une telle approche, si elle est couronnée de succès, devrait être évident : les philosophes qui acceptent la fondation comme notion primitive n’auront plus à le faire, pour autant qu’ils emploient déjà la notion d’essence. Pour ceux qui refusaient de parler de fondation sous prétexte que la notion était indéfinissable, la présence d’une définition éliminera ipso facto leur raison d’être sceptique. (shrink)

Alors que les phénoménologues prétendent avoir dépassé le solipsisme, la plupart n’ont en fait que repousser les frontières de l’intersubjectivité des individus humains aux individus des autres espèces. Pourtant, Husserl reconnaît l’existence d’une intersubjectivité interspécifique, c’est-à-dire d’une intersubjectivité dépassant les limites de l’espèce. Il va même jusqu’à affirmer qu’on comprend parfois mieux un animal familier qu’un humain étranger. Toutefois, même s’il admet que plusieurs animaux sont capables d’une vie de conscience subjective et qu’ils vivent dans un monde de sens partagé, (...) il ne les considère pas comme des « personnes » selon sa conception exigeante de la « personne » associée à la rationalité, à la maturité, la normalité et l’historicité. Reste qu’être une « personne », en son sens le plus primordial – et plus décisif puisque c’est celui sur lequel s’édifient des conceptions politiques,juridiques et éthiques – signifie simplement être le sujet d’un monde environnant, d’un monde commun et d’une existence biographique. Distinguer deux sens du concept de personne permet de reconnaître que les animaux ont part à la transcendantalité, qu’ils ne sont pas simplement en vie mais ont une vie à la fois biographique et communautaire, même s’ils ne sont pas en mesure de réfléchir à cette vie de conscience qui est la leur pour considérer leur place dans l’enchaînement des générations et pour adopter ce que Husserl appelle une « vocation ». La phénoménologie husserlienne des anomalies permet ainsi de reconnaître que les animaux ressortissent bien de la figure d’autrui, qu’ils sont des alter ego sujets d’une vie de conscience, et qu’à ce titre ils participent pleinement, comme les enfants, les fous et les étrangers, à la co-constitution du monde de l’esprit. (shrink)

« Qu’est-ce que le langage et à quoi sert-il ? » -/- « Qu’est-ce qu’un signe linguistique et en quoi consiste sa signification ? » -/- « Quels sont les effets que les expressions linguistiques produisent, les contraintes qu’il faut respecter et les précautions qu’il convient de prendre lorsqu’on les utilise ? » -/- Ce complexe de questions, dont on peut retracer l’origine dans un certain nombre de textes de l’Antiquité, oriente depuis les enjeux fondamentaux de la réflexion sur (...) la nature et le sens des expressions linguistiques ainsi que sur les conditions effectives de leur utilisation. Au fil des débats philosophiques, littéraires et autres, cette compréhension du langage s’est déclinée en une variété de manières d’entendre ce que, pour une expression linguistique ou une suite d’expressions linguistiques données, « signifier » veut dire. Les contributions de ce numéro thématique se sont concentrées sur les idées linguistiques que les auteurs de langue et culture grecque – confrontés, plus ou moins explicitement, à la question « comment penser le langage ? » – ont développées afin de rendre compte du phénomène complexe de la signification comme propriété des signes linguistiques, corrélat d’un contenu de pensée ou encore comme produit d’une pratique réglée d’échanges. (shrink)

Abstact : This article provides a critical examination of David Estlund’s epistemic proceduralism. Epistemic proceduralism suggests a promising way to justify democracy without renouncing the pursuit of truth. By making the legitimacy and authority of democratic institutions dependent on their general tendency to produce good decisions, rather than on the correctness of their results or on their mere procedural fairness, it shows that they can to be connected to substantial standards, such as justice, without ignoring the persistence of moral disagreements. (...) By subjecting political procedures to a dual requirement, both epistemic and egalitarian, it suggests that a mixed conception of the value of democracy can be articulated. But by refusing to take sides on the nature of truth, on the choice of the relevant substantial standard, or on the moral theory defining the constraints that equal respect imposes on the choice of political procedures, epistemic proceduralism fails in my view to offer a convincing defence of democracy. In order to explain what makes democracy valuable, a philosophical conception must take a position on the nature of truth, justice and equality. -/- Résumé : Cet article propose une relecture critique du procéduralisme épistémique élaboré par David Estlund. Cette théorie suggère une voie prometteuse pour justifier démocratie sans renoncer à la poursuite de de la vérité. En proposant de faire dépendre la légitimité et l’autorité des procédures démocratiques de leur tendance générale à produire de bonnes décisions, plutôt que de la justesse constante de leurs résultats ou à l’inverse de leur seule équité procédurale, il montre qu’elles peuvent être reliées à une visée substantielle, telle la justice, sans ignorer pour autant la persistance des désaccords à son endroit. En soumettant ces procédures à une double exigence, à la fois épistémique et égalitaire, il montre qu’une conception mixte de la valeur de la démocratie est concevable. Mais en refusant de prendre parti sur la nature de la vérité, sur le choix du critère objectif devant guider l’évaluation des décisions politiques ou sur la théorie morale permettant d’expliciter les contraintes que l’égal égard dû aux personnes impose au choix des procédures, le procéduralisme épistémique s’interdit de construire une justification convaincante de la démocratie. Une justification philosophique de la démocratie doit, pour rendre compte de ce qui fait sa valeur, prendre position sur la nature de la vérité, de la justice et de l’égalité. (shrink)

Dans la définition de l'eugénisme, il est très difficile d'établir une distinction claire entre la science (médecine, génie génétique) et l'eugénisme. Et de définir une ligne de conduite sur laquelle l'ingénierie génétique ne devrait pas aller, conformément aux normes morales, juridiques et religieuses. Tant que nous acceptons l'aide de la génétique pour trouver des moyens de lutter contre le cancer, le diabète ou le VIH, nous acceptons également l'eugénisme positif tel qu'il est actuellement. Et tant que nous acceptons le (...) dépistage génétique et les interventions sur le fœtus, ou l'avortement, nous acceptons implicitement l'eugénisme négatif. En outre, au niveau gouvernemental, bien que l'eugénisme soit officiellement démenti, il a été légalisé dans de nombreux pays jusqu'à récemment et est toujours accepté et légalisé, même sous des formes subtiles, y compris aujourd'hui. DOI: 10.13140/RG.2.2.31335.50088. (shrink)

There are at present two ways in which to evaluate religiously-based claims to accommodation in the legal context. The first, objective approach holds that these claims should be grounded in « facts of the matter » about the religions in question. The second, subjective approach, is grounded in an appreciation by the courts of the sincerity of the claimant. The first approach has the advantage of accounting for the difference between two constitutional principles : freedom of conscience on the one (...) hand, and freedom of religion on the other. It has the disadvantage of transforming courts into expert bodies on religious matters. The subjective approach has a harder time accounting for the distinction. It also risks giving rise to a proliferation of claims. A plausible synthesis between the two approaches requires that we uncover the normative grounds justifying the granting by liberal democracies of religious accommodation. An analogous argument to that put forward by Kymlicka in the case of minority nations identifies the interest that citizens have in being able to exercise their « cultural agency » : the creative reappropriation and reinterpretation of the rituals, practices and norms of religious traditions.Il existe à l’heure actuelle dans le contexte juridique deux principales approches à l’évaluation de la légitimité des demandes d’accommodement pour des motifs religieux. La première, objective, affirme que ces demandes doivent pouvoir s’appuyer dans des faits concernant la religion en question. La seconde, subjective, s’appuie sur l’appréciation de la sincérité de la demande faite par le requérant. La première approche a l’avantage de rendre compte de la distinction entre les deux principes constitutionnels que sont, d’une part, la liberté de conscience, et de l’autre, la liberté de religion. Elle a l’inconvénient de tendre à ériger les tribunaux en « experts » sur des questions religieuses. L’approche subjective rend plus difficilement compte de la distinction entre les deux principes, et de plus risque de donner lieu à une prolifération de demandes. Pour atteindre une synthèse plausible de ces deux approches, il nous faut identifier les fondements normatifs justifiant l’intérêt que les démocraties libérales ont à reconnaître une telle catégorie d’accommodements. En prenant appui dans le célèbre argument de Kymlicka justifiant les droits de nations minoritaires, nous pouvons identifier un intérêt que ces types d’État ont à protéger les conditions permettant aux citoyens de manifester leur « agentivité culturelle », leur capacité à s’identifier en se les réappropriant et en les réinterprétant les normes, pratiques et rites issues de traditions religieuses. (shrink)

Les débats éthiques sur l’architecture ont traditionnellement abordé trois thématiques récurrentes : la beauté, la solidité et l’utilité de l’œuvre architecturale. Plus récemment, les nouvelles connaissances provenant du domaine de la gestion des projets et du développement durable ont apporté d’importantes contributions à la compréhension de la gouvernance de projets. Cependant, la démarche de réalisation des projets d’architecture est tributaire des caractéristiques propres à l’industrie du bâtiment; une industrie qui fonctionne grâce à la mise en place d’équipes temporaires formées par (...) des organisations hautement spécialisées. L’analyse systémique d’études de cas permet d’identifier la complexité des équipes qui interviennent dans les projets d’architecture. Nous examinons dans cet article trois caractéristiques de l’industrie du bâtiment : (i) la com- plexité organisationnelle du donneur d’ouvrage, (ii) l’influence des parties prenantes, et (iii) les divers niveaux de proximité entre l’architecte et les usagers. L’identification des diverses configurations organisationnelles met en évidence les effets de ces caractéristiques sur les relations formelles et informelles entre l’architecte et les donneurs d’ouvrage ainsi que celles entre toutes les parties prenantes. L’architecte est contraint de travailler sur un projet qui devient, de plus en plus, l’objet de négociation entre les diverses parties prenantes. Face à ce défi, il doit tenir compte de la complexité des relations entre tous les acteurs au sein du système social du projet et créer les scénarios adéquats à la participation, à la négociation et aux échanges entre eux. (shrink)

L’article poursuit un double objectif. D’une part, il propose une revue de l’articulation des concepts de genre et de sexe au prisme de la biologie de l’évolution dans le champ des études féministes francophones (cette délimitation tenant à la fois à des raisons de place, de pertinence scientifique et d’accessibilité au public non spécialiste). A cette fin, il propose également une définition du concept de constructivisme qui soit compatible avec le naturalisme, s’inscrivant en cela dans l’état contemporain de la philosophie (...) générale des sciences. Une fois mis en place ces éléments de cartographie du débat, le second objectif de l’article consiste à prendre au sérieux la diversité actuelle des concepts de sexe en biologie. Il insiste sur la nécessité d’une clarification conceptuelle des différents niveaux impliqués, et propose pour cela d’en finir avec la terminologie unique du sexe : celle-ci, en favorisant des confusions entre différents concepts, constitue un coût cognitif qu’il faut dépasser. Ce coût cognitif s’articule à un coût social. En effet, un tel flou conceptuel favorise en même temps dans la sphère publique une naturalisation abusive – puisque scientifiquement douteuse – de comportements sociaux inégalitaires. L’approche constructiviste ne consiste donc pas à nier la contrainte empirique de la nature. Il s’agit plutôt, à partir de la mise en évidence de la circulation des représentations entre la société en général et la science en particulier, de se doter d’outils d’analyse réflexifs et scientifiquement maîtrisés pour aborder les problématiques éthiques, politiques et épistémiques impliquées par cette circulation. (shrink)

Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science : doit-elle (...) guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n’est qu’un “construit” juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l’analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d’hypothèses de “surdétermination causale”. Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d’une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l’apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d’attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation. Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile. (shrink)

Le déficit d’explicabilité des techniques d’apprentissage machine (AM) pose des problèmes opérationnels, juridiques et éthiques. Un des principaux objectifs de notre projet est de fournir des explications éthiques des sorties générées par une application fondée sur de l’AM, considérée comme une boîte noire. La première étape de ce projet, présentée dans cet article, consiste à montrer que la validation de ces boîtes noires diffère épistémologiquement de celle mise en place dans le cadre d’une modélisation mathématique et causale d’un phénomène (...) physique. La différence majeure est qu’une méthode d’AM ne prétend pas représenter une causalité entre les paramètres d’entrées, qui peuvent être de plus de haute dimensionnalité, et ceux de sortie. Nous montrons dans cet article l’intérêt de mettre en œuvre les distinctions épistémologiques entre les différentes fonctions épistémiques d’un modèle, d’une part, et entre la fonction épistémique et l’usage d’un modèle, d’autre part. Enfin, la dernière partie de cet article présente nos travaux en cours sur l’évaluation d’une explication, qui peut être plus persuasive qu’informative, ce qui peut ainsi causer des problèmes d’ordre éthique. (shrink)

Cet article a pour but d’étudier les perspectives que l’approche performative de la preuve fournit, afin de répondre à deux questions classiques liées à l’interprétation de l’argument cartésien : Cogito ergo sum. La première question est la suivante : quel type de contrainte logique ou non-logique ergo exprime-t-il dans la formulation de cet argument? La seconde question est celle-ci : quel type d’existence est manifesté par l’argument Cogito, ou Cogito ergo quis est ?

L’objet théorique discours acquiert sa spécificité analytique dans la confrontation avec la matérialité du numérique dans ses propres conditions de production: cela ouvre à la recherche des formes textuelles des vlogs comme technologies de langage dans la composition de différentes matérialités signifiantes. Ce travail interroge le processus du mettre en circulation cette composition matériel du vlog, qui est investi du sens de la création et il est soutenu par le mode juridique d'administration, particulièrement par les droits d’auteur. Le procédé analytique (...) est fondé, à partir d’une position matérialiste dans l’Analyse de Discours, sur le recoupement de séquences discursives des traits socio-historiques décantés dans le langagier. Les gestes de description doivent, à cet effet, considérer le mode particulier d’inscription matérielle des vlogs dans le numérique pour montrer le travail entre la mémoire et l’actualisation. (shrink)

RÉSUMÉ: Cet article propose une analyse détaillée des considérations de Hans-Georg Gadamer sur l’herméneutique théologique proprement dite. Pensée dans et pour la foi chrétienne, la conception de l’herméneutique théologique qu’il met en avant se veut essentiellement une herméneutique du texte biblique. Les réflexions de Gadamer sur ce thème nous conduisent cependant tout droit dans sa théorie de la littérature. La question directrice devient celle de la nature du texte religieux (entendons : du texte biblique, reçu en son unité canonique) en (...) tant que texte éminent, dont la structure singulière est mise en relief au moyen d’une éclairante comparaison avec les textes poétique, philosophie et juridique. L’Écriture, en tant qu’elle répond à la structure textuelle de la promesse, exige du lecteur une forme particulière d’appropriation qui trouve sa réalisation exemplaire dans la prédication. Toutefois, contre une lecture (Ommen, Eberhard, etc.) qui insiste sur la discontinuité de l’herméneutique théologique de Gadamer avec sa propre oeuvre philosophique, je soutiens la thèse de leur foncière cohérence. ABSTRACT: This paper offers a detailed analysis of Hans-Georg Gadamer’s considerations on theological hermeneutics proper. Thought within and for the Christian faith, the conception of theological hermeneutics he puts forward is mainly understood as a hermeneutics of the biblical text. However, Gadamer’s reflections on this theme bring us straight to his theory of literature. The guiding question becomes that about the nature of the religious text (meaning : the biblical text, received in its canonical unity) as eminent text, which peculiar structure is thrown into relief through an enlightening comparison with the poetical, the philosophical and the legal text. The Scripture, in that it has the textual structure of a promise, requires from the reader a particular form of appropriation, which finds its exemplary fulfillment in preaching. Against a reading that emphasizes discontinuity between Gadamer’s theological hermeneutics and his own philosophical work (Ommen, Eberhard, etc.) I defend the thesis of their fundamental coherence. (shrink)

Tout au long de la Seconde Guerre mondiale, les services secrets roumains ont collecté des informations sur l'emplacement des unités allemandes dans le pays. Les officiers du groupe complotiste pour retourner les armes contre l'Allemagne augmentent le nombre d'unités roumaines présentes dans la capitale, afin de pouvoir affronter les Allemands. Une mission alliée clandestine a été parachutée à Bucarest et secrètement hébergée par le général Constantin Sanatescu. Suite au succès de l'offensive allemande sur l'alignement Iasi-Chisinau, le groupe complotiste décide d'accélérer (...) les préparatifs. Le 20 août, Mihai I et le groupe de soldats du complot ont fixé la date de l'action au 26 août. Dans la nuit du 21 août, les membres de l'opposition ont secrètement convenu de cette date. Cependant, apprenant que le maréc Antonescu avait l'intention de retourner au front le 24 août, le roi Mihai fut contraint de changer la date au 23 août 1944. -/- DOI: 10.13140/RG.2.2.29048.93443. (shrink)

Onofri [Onofri, A. 2018. ‘The Publicity of Thought.’ Philosophical Quarterly 68 (272): 521–541.] proposes an individuation criterion for thoughts that purports to satisfy both shareability (the notion that different thinkers, or a single thinker at different times, can and generally do think type-identical thoughts) and Frege's constraint (according to which two thoughts are different if it is possible for a rational subject to endorse one while rejecting the other). I argue that his proposal fails to satisfy Frege's constraint. Then I (...) propose a modification to Onofri's proposal to fix the problem. (shrink)

Le déficit d’explicabilité des techniques d’apprentissage machine (AM) pose des problèmes opérationnels, juridiques et éthiques. Un des principaux objectifs de notre projet est de fournir des explications éthiques des sorties générées par une application fondée sur de l’AM, considérée comme une boîte noire. La première étape de ce projet, présentée dans cet article, consiste à montrer que la validation de ces boîtes noires diffère épistémologiquement de celle mise en place dans le cadre d’une modélisation mathéma- tique et causale d’un (...) phénomène physique. La différence majeure est qu’une méthode d’AM ne prétend pas représenter une causalité entre les paramètres d’entrées et ceux de sortie. Après avoir proposé une clarification et une adaptation des notions d’inter- prétabilité et d’explicabilité telles qu’on les rencontre dans la littérature déjà abondante sur le sujet, nous montrons dans cet article l’intérêt de mettre en œuvre les distinctions épistémologiques entre les différentes fonctions épistémiques d’un modèle, d’une part, et entre la fonction épistémique et l’usage d’un modèle, d’autre part. Enfin, la dernière partie de cet article présente nos travaux en cours sur l’évaluation d’une explication, qui peut être plus persuasive qu’informative, ce qui peut ainsi causer des problèmes d’ordre éthique. (shrink)

Étant donné la définition de l'eugénisme, il est très difficile d'établir une distinction claire entre la science (médecine, ingénierie génétique) et l'eugénisme en tant que domaine inclus. Et pour définir une ligne sur laquelle l'ingénierie génétique ne devrait pas aller plus loin, conformément aux normes morales, juridiques et religieuses. Si nous acceptons l'aide de la génétique pour trouver des moyens de lutter contre le cancer, le diabète ou le VIH, nous acceptons également l'eugénisme positif tel qu'il est défini à (...) présent. Et si nous acceptons le dépistage génétique et les interventions sur le fœtus, ou l’avortement, nous acceptons implicitement l’eugénisme négatif. En outre, au niveau gouvernemental, bien que l'eugénisme soit officiellement refusé, il a été légalisé dans de nombreux pays jusqu'à récemment et est toujours accepté et légalisé, même sous des formes subtiles, même de nos jours. -/- TABLE: -/- Abstract Introduction 1. Histoire de l'eugénisme - 1.1 Antiquité - 1.2 Le darwinisme social - 1.3 Francis Galton - 1.4 Charles Davenport - 1.5 L'eugenisme en tant que politique d'État - - 1.5.1 L'eugenisme en États-Unis - - 1.5.2 L'eugenisme en Allemagne - 1.6 La période d'après-guerre 2. L'eugénisme actuel - 2.1 L'eugénisme libéral - 2.2 L'eugénisme en tant que politique d'État 3. L'éthique de l'eugénisme 4. L'avenir de l'eugénisme Conclusions Bibliographie -/- DOI: 10.13140/RG.2.2.12520.83203 . (shrink)

Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la place de l’éthique (...) vis-à-vis des concepts juridiques, dans ce livre centré sur la notion de contrat. Le contrat est en effet un concept central dans l’histoire de la philosophie, partagé entre les normes du droit et un type de collaboration politique. Il est intéressant de comparer la valeur éthique du concept de partenariat, dans l’expression « contrat de partenariat », que nous mettons par hypothèse en rapport avec une finalité de développement, car parmi les risques d’un contrat de partenariat, en particulier entre le public et le privé, il n’est pas seulement question de risques économiques : il y a aussi celui éthique de réputation, par exemple lorsqu’il y a corruption des agents (cf. ci-dessous p. 130), c’est-à-dire des obstacles au développement liés au caractère non transparent des pratiques. (shrink)

An axiological analysis of the basis of the 1997 Constitution of the Republic of Poland, determined mainly in the Preamble, makes it possible to put forward a thesis that this axiology is not, at least in reference to the principle, eclectic. In respect of the meta-axiological settlements, this is a tradition of natural-law type, recognizing the objective grounding of values and law. The accepted solutions are also convergent with the axiology typical of the international protection of human rights. -/- Résumé (...) L’analyse des fondements axiologiques de la Constitution polonaise de 1997, inscrits avant tout dans le préambule, permet de formuler la thèse selon laquelle cette axiologie n’est pas, en principe, éclectique. La réflexion sur les valeurs s’inscrit dans la vision classique des fondements du droit, remontant à l’antiquité. Partant de là, se dégage une tradition juridique appuyée sur le droit naturel, reconnaissant la force objective des valeurs et du droit. Ces conclusions rejoignent l’axiologie classique de la protection internationale des droits de l’Homme. -/- Zusammenfassung Die Analyse der vor allem durch die Präambel definierten axiologischen Grundlagen der Verfassung der Republik Polen von 1997 ermöglicht die Aufstellung der These, dass diese Axiologie nicht eklektisch ist, zumindest nicht prinzipiell. Hier enthüllt sich ein Denken von den Werten, das sich in die klassische, bis in die Antike zurückreichende Reflexion über die Grundlagen des Rechts einfügt. Wegen der metaaxiologischen Entscheidungen ist das eine Tradition naturrechtlichen Typs, die die objektive Begründung der Werte und des Rechts anerkennt. Die angenommenen Lösungen stimmen auch mit der für den internationalen Schutz der Menschenrechte typischen Axiologie überein. (shrink)

Ce dossier traite du concept de responsabilité en tant qu‘il constitue l‘une des bases d‘une réflexion éclairée en ce qui concerne les enjeux éthiques engen- drés par les biotechnologies. Qu‘entend-on par le concept de responsabilité ? L‘être humain est-il responsable des artéfacts qu‘il crée ? Si oui, de quel type de responsabilité s‘agit-il ? N‘est-elle que d‘ordre juridique ? Ou également d‘ordre éthique ou morale ? Comment et qui détermine l‘acceptation ou le re- fus des possibilités que nous offrent les (...) biotechnologies ? Qui est respon- sable des innovations produites par les découvertes des scientifiques, et à l‘égard de qui ? (shrink)

Le droit est traditionnellement lié à la pratique du commandement et de la hiérarchie. Il semble qu’une règle juridique établisse une immédiate relation entre une norme supérieure et une norme inférieure. La conception hiérarchique et impérative peut néanmoins être remise en cause dès lors que la phénoménologie de la règle juridique est appréhendée d’un point de vue interne, celui de ceux que l’on peut considérer comme les « utilisateurs » de la règle plutôt que ceux qui la subissent. Une approche (...) tournée vers la pratique pourrait, de cette façon, conduire à une théorie du droit plus ouverte et, d’une certaine façon, moins idéologique ou sectaire. C’est – comme le défend cet article – le programme ou mieux la promesse que l’on trouve dans l’ouvrage principal de Hart, le Concept de droit. Cet article tente de rendre cette promesse plus transparente sans toutefois dissimuler les difficultés de sa stratégie narrative et argumentative. (shrink)

L’analyse des juristes médiévaux nous montre comment la manipulation des contradictions déontiques prima facie est associée, dans l’argumentation interprétative, à la théorie de la légitimité de la hiérarchie normative, entendue non seulement comme instrument politique mais aussi et essentiellement comme un instrument de rationalité au sein d’une science juridique orientée vers une théologie politique. La notion de droit naturel telle qu’elle apparaît dans certains documents emblématiques dont le Decretum de Gratien du XIIe s., ne peut être réduite au modèle intellectualiste (...) aristotélo-thomiste du XIIIe s. Il y a plusieurs façons de penser le droit naturel dans le monde médiéval chrétien et latin ; elles se maintiennent sur plusieurs siècles et l’une d’elles au moins a des points de contacts et de désaccord avec les traditions juives et musulmanes. Ces courants de pensée qui s’écartent du modèle intellectualiste aristotélo-thomiste peuvent être regroupés au sein d’une famille (au sens wittgensteinien) de modèles volontaristes : les contradictions déontiques peuvent être plus fortes que des contradictions prima facie, elles peuvent être d’authentiques contradictions renvoyant à un nouvel acte de volonté comme la seule façon d’éliminer la contradiction déontique. La théorie de Duns Scot peut être utilisée comme illustrant le problème d’une approche ontologique volontariste extrême. | Une autre version de cette contribution a été publiée dans Parisoli (2008d : 124–141). (shrink)

Histoire et utilisation du robot Bien que la robotique soit un marché économique relativement jeune et en pleine croissance, la genèse des robots remonte à l’Antiquité. Le premier robot à être déployé sur des lignes d’assemblage est Unimate, utilisé dès 1961 par General Motors. La robotique, en se di usant dans tous les pans de notre économie, va impacter les business modèles de nombreuses industries comme l’automobile et l’aéronautique mais aussi la construction ou l’agriculture. Aujourd’hui les robots industriels et de (...) service servent à de multiples tâches allant de la logistique à l’usinage en passant par la fonderie. La robotique constitue aussi et surtout un enjeu sociétal contribuant à relever les dé s de la mobilité, de la santé, de l’autonomie, du vieillissement et de l’éducation. Absence de dé nition et de régime juridique spéci que au robot En France, la notion de robot ne fait pas l’objet d’une dé nition juridique qui lui est propre. Les dé nitions relatives à l’environnement robotique peuvent tout de même se retrouver dans la norme ISO 8373:2012. Bien que les robots intéressent les juristes à plusieurs titres, le législateur n’a, à ce jour, pas adopté de régime juridique spéci quement applicable aux robots. Il convient donc de rechercher dans le droit positif le corpus de textes applicables aux robots. Ce corpus pourra alors recevoir l’appellation de « droit de la robotique ». Garanties Le vendeur d’un robot industriel et de service doit se conformer aux garanties légales que sont la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction. Il doit également respecter les éventuelles garanties qui ont pu être convenues contractuellement Clauses contractuelles Le fournisseur d’un robot industriel et de service doit être particulièrement attentif aux clauses contractuelles rela- tives à la garantie, à la propriété intellectuelle, à la con dentialité, à la responsabilité et à la conformité aux directives techniques. Les spéci cités liées au robot, telles que les éléments relatifs à l’intelligence arti cielle, pourront être intégrées dans des annexes spéci ques. Intelligence arti cielle L’algorithme d’intelligence arti cielle dont est équipé un robot industriel et de service peut, dans certaines condi- tions, béné cier d’une protection grâce au droit d’auteur, à la protection du savoir-faire et au brevet. Aucun régime spécial n’existe à ce jour protégeant les œuvres conçues par le robot intelligent. Mobilité Les véhicules et drones autonomes utilisés au sein même de l’usine sont considérés comme des machines. Etant don- né les risques existants, il convient de xer de règles internes d’utilisation. Les véhicules autonomes ne peuvent à ce jour quitter l’espace privé. En revanche, les drones peuvent circuler dans l’espace aérien en respectant strictement le cadre réglementaire. Douanes Le taux de perception des droits de douanes d’un robot industriel et de service est conditionné par la connaissance de l’origine, préférentielle ou non préférentielle, du robot qui est déterminée par la position tarifaire de ce dernier. Le robot industriel et de service entre dans le chapitre 84, qui concerne notamment les machines, de la nomenclature du système harmonisé établi par l’Organisation mondiale de douanes. Sécurité En application de la « directive machines », le robot peut recevoir la quali cation de machine ou de quasi-machine. En vertu de cette directive, mais également au titre du Code du travail, de nombreuses obligations en matière de santé et de sécurité doivent être respectées pour la commercialisation et l’utilisation des robots. Conformité Le Code du travail, en transposant la « directive machines », a prévu de nombreuses obligations et procédures, appli- cables aux robots industriels et de service, permettant ainsi de s’assurer que ces derniers respectent les exigences de conformité nécessaires en matière de santé et de sécurité. Maintenance Dans le cadre de la maintenance, le fournisseur d’un robot industriel et de service est soumis à plusieurs obligations législatives aux titres de la disponibilité des pièces détachées et de la location. Les dispositions contractuelles de- vront prendre en considération les spéci cités propres au robot et ne pas ignorer la maintenance prédictive. Quali cation juridique Dans le cadre de la conception, de la fabrication et de l’utilisation du robot, il convient de porter une attention par- ticulière à quatre textes spéciaux qui peuvent être applicables aux robots industriels et de service : le règlement 428/2009 sur les biens à double usage, la directive 2014/35/UE applicable au matériel électrique basse tension, la directive 2014/53/UE applicable aux équipements radioélectriques et la directive 2014/30/UE sur la compatibilité électromagnétique. Responsabilité Bien que les régimes de responsabilité, civile et pénale, ne sont pas adaptés aux robots autonomes, la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait des produits défectueux et la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés peuvent s’appliquer en cas de fait dommageable causé par le robot tout comme la responsabilité pénale en cas d’infraction commise dans le cadre de l’utilisation du robot. Assurance La police d’assurance relative aux robots doit permettre de protéger le robot contre les risques auxquels ils sont confrontés mais également d’assurer la responsabilité pour les dommages qu’ils pourraient causer, on peut alors parler de « dommages robotiques ». Données et bases de données Les bases de données contenues dans un robot industriel et de service doivent respecter les droits dont dispose l’auteur sur la structure de la base de données et/ou les droits du producteur des bases de données dans lesquelles gurent les données utilisées. La réglementation Informatique et libertés est également applicable au robot lorsque celui-ci collecte et/ou traite des données personnelles. Droit de la robotique dans le monde Aucun Etat ne s’est à ce jour doté d’un régime juridique détaillé et spéci que à la robotique. Des dispositions juri- diques relatives aux robots peuvent tout de même se retrouver de façon éparse dans certains droits étrangers concer- nant notamment les drones et les véhicules terrestres autonomes. (shrink)

Photomechanical reprint of papers from 1970 to 1992 mostly in English, some in German or French: Foreword 1–4; LAW AS PRACTICE ‘La formation des concepts en sciences juridiques’ 7–33, ‘Geltung des Rechts – Wirksamkeit des Rechts’ 35–42, ‘Macrosociological Theories of Law’ 43–76, ‘Law & its Inner Morality’ 77–89, ‘The Law & its Limits’ 91–96; LAW AS TECHNIQUE ‘Domaine »externe« & domaine »interne« en droit’ 99–117, ‘Die ministerielle Begründung’ 119–139, ‘The Preamble’ 141–167, ‘Presumption & Fiction’ 169–185, ‘Legal Technique’187–198; LAW AS (...) LOGIC ‘Moderne Staatlichkeit und modernes formales Recht’ 201–207, ‘Heterogeneity & Validity of Law’ 209–218, ‘Leibniz & die Frage der rechtlichen Systembildung’ 219–232, ‘Law & its Approach as a System’ 233–255, ‘Logic of Law & Judicial Activity’ 258–288, ‘Kelsen’s Pure Theory of Law’ 289–293, ‘The Nature of the Judicial Application of Norms’ 295–314; LAW AS EXPERIENCE ‘The Socially Determined Nature of Legal Reasoning’317–374, ‘The Ontological Foundation of Law’ 375–390, ‘Is Law a System of Enactments?’ 391–398, ‘The Uniqueness of National Legal Cultures’ 399–411, ‘Institutions as Systems’ 413–424; LAW AS HISTORY ‘From Legal Customs to Legal Folkways’ 427–436, ‘Anthropological Jurisprudence?’ 437–457, ‘Law as a Social Issue’ 459–475, ‘Law as History?’477–484, ‘Rechtskultur – Denkkultur’ 485–489; w/ Curriculum Vitae & Bibliography, as well as Index & Indexes of normative materials & of names. (shrink)

Habituellement considéré comme un phénomène des années 1970, le débat entre Jürgen Habermas et Niklas Luhmann s’est en réalité poursuivi jusqu’à la mort de Luhmann, en 1998 ; et l’évolution des positions des deux théoriciens au cours des années 1980 et 1990 s’est caractérisée par une convergence, plutôt que par une divergence. Dans le domaine de la théorie du droit, suggère cet article, la convergence a progressé dans la mesure où la théorie de la discussion (Diskursetheorie) d’Habermas peut se caractériser (...) comme une superstructure normative au regard de la théorie descriptive de la société formulée par Luhmann. De plus, le résultat du débat a été une absorption presque complète de la théorie habermassienne par le complexe de la théorie des systèmes de Luhmann – issue facilitée par le fait que ce dernier a délibérément traduit les concepts habermassiens centraux dans les concepts de la théorie des systèmes. Le débat et la conversion d’Habermas ont été possibles parce que le travail de celui-ci mais aussi celui de Luhmann peuvent être considérés comme un fruit de la tradition idéaliste allemande. Luhmann n’a pas vu que cette manœuvre permettait la réalisation des objectifs normatifs d’Habermas ; pas plus qu’il n’a perçu qu’il pouvait éradiquer une faille centrale de la construction de la théorie des systèmes en permettant de cartographier le contexte dans lequel les distinctions sont tracées – problème d’importance cruciale pour saisir les relations entre les différents systèmes sociaux et les coordonner via le déploiement d’instruments juridiques. (shrink)

Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant (...) les circonstances d’une cause. Les textes législatifs donnent de fait de plus en plus de place à l’interprétation des circonstances pertinentes à l’encadrement de l’action des justiciables. Sur un plan empirique, l’analyse des jugements, de même que les prises de position de juges lorsqu’ils s’expriment en dehors du forum judiciaire, mettent en évidence la variété des motifs effectivement pris en considération, l’espace considérable de délibération éthique impliquant de fait tous les interprètes, qu’ils soient simples citoyens d’une communauté, inspirés par l’un ou l’autre des ordres sociaux, ou acteurs spécialisés de l’ordre juridique. Cet article se propose d’examiner comment se produit actuellement, en droit canadien ou québécois, l’interprétation des juristes, dans des processus décisionnels réflexifs, en situations complexes, voire même dans la perspective du développement des institutions. (shrink)

Les principaux problèmes rencontrés par les scientifiques qui travaillent avec des ensembles de données massives (mégadonnées, Big Data), en soulignant les principaux problèmes éthiques, tout en tenant compte de la législation de l'Union européenne. Après une brève Introduction au Big Data, la section Technologie présente les applications spécifiques de la recherche. Il suit une approche des principales questions philosophiques spécifiques dans Aspects philosophiques, et Aspects juridiques en soulignant les problèmes éthiques spécifiques du règlement de l'UE sur la protection des (...) données 2016/679 (General Data Protection Regulation, « GDPR »). La section Problèmes éthiques détaille les problèmes spécifiques générés par le big data. Après une brève section de Recherche de big data, sont présentées les Conclusions sur l’éthique de la recherche dans l’utilisation du big data. SOMMAIRE: Abstract 1. Introduction - 1.1 Définitions - 1.2 Les dimensions du big data 2. La technologie - 2.1 Applications - - 2.1.1 En recherche 3. Aspects philosophiques 4 Aspects juridiques - 4.1 RGPD (GDPR) - - Étapes du traitement des données personnelles - - Principes du traitement des données - - Politique de confidentialité et transparence - - Finalités du traitement des données - - Confidentialité par conception et confidentialité implicite - - Le paradoxe (juridique) des mégadonnées 5. Problèmes éthiques - L'éthique dans la recherche - Prise de conscience - Consentement - Contrôle - Transparence - Confiance - Propriété - Surveillance et sécurité - Identité numérique - Réalité ajustée - De-anonymisation - Inégalité numérique - Confidentialité 6. Recherche des mégadonnées Conclusions Bibliographie DOI: 10.13140/RG.2.2.10128.56328 . (shrink)

De la nécessité et de l'utilité de développer une philosophie spécifique pour la technologie de la blockchain, mettant l'accent sur les aspects ontologiques. Après une Introduction qui met en évidence les principales orientations philosophiques de cette technologie émergente, dans La technologie blockchain j’explique le fonctionnement de la blockchain, en analysant les directions de développement ontologique de cette technologie dans Conception et modélisation. La section suivante est consacrée à la principale application de la technologie de la blockchain, Bitcoin, avec les implications (...) sociales de cette crypto-monnaie. Il suit une section de Philosophie dans laquelle j'identifie la technologie de la blockchain au concept d'hétérotopie développé par Michel Foucault et je l'interprète à la lumière de la technologie de notation développée par Nelson Goodman en tant que système de notation. Dans la section Ontologie, je présente deux voies de développement que j'estime importantes: une Ontologie narrative, basée sur l'idée d'ordre et de structure de l'histoire transmise à travers l'histoire narrative de Paul Ricoeur, et le système de l'Ontologie d'entreprise basé sur des concepts et des modèles d'entreprise, spécifiques au Web sémantique, que je considère comme le plus développé et qui deviendra probablement le système ontologique formel, du moins en ce qui concerne les aspects économiques et juridiques de la technologie de la blockchain. Dans Conclusions, je parle des orientations futures du développement de la philosophie de la technologie blockchain en général en tant que théorie explicative et robuste d’un point de vue phénoménologique cohérent, qui permet la testabilité et les ontologies en particulier, en plaidant pour la nécessité de l’adoption globale d’un système ontologique afin de développer des solutions transversales et de rentabiliser cette technologie. -/- SOMMAIRE: -/- Abstract Introduction La technologie blockchain - Conception - Modèles Bitcoin Philosophie Ontologies - Ontologies narratives - Ontologies d'entreprise Conclusions Bibliographie Notes -/- DOI: 10.13140/RG.2.2.22996.14724 . (shrink)

Par risques majeurs, on entend ceux qui s’attachent à des événements dont les conséquences défavorables, pour l’humanité ou pour l’environnement, sont d’une gravité exceptionnelle. On n’ajoutera ni que ces événements sont d’une intensité physique extrême, ni qu’ils surviennent rarement, car ce n’est pas toujours le cas. Seuls des risques majeurs de nature civile seront considérés dans cet ouvrage, et il s'agira, plus limitativement, de risques naturels, comme ceux d’inondation et de submersion marine, illustrés par la tempête Xynthia en 2010, de (...) risques technologiques industriels, comme celui d’une explosion d'usine, illustré par la catastrophe AZF en 2001, et de risques nucléaires, pour autant qu’ils mettent en jeu les dangers de la radioactivité, et qu’illustrent, hors de France, les catastrophes de Three Miles Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011), -/- Conçu comme un rapport destiné au Conseil d'analyse économique (CAE) du Premier Ministre français, l'ouvrage comporte une introduction traitant du risque majeur pris en général (section 1). Dans sa partie principale, il aborde les trois risques majeurs qu'il a sélectionnés à travers les prismes successifs de la géographie et de la technologie (section 2), de l’histoire institutionnelle et juridique (section 3), enfin d’un bilan normatif accompagné de recommandations pour l'action publique (section 4). -/- Neuf compléments spécialisés, dus à d'autres auteurs, complètent l'ouvrage. Ils portent sur des aspects technologiques (F. Ménage; A. Quantin et D. Moucoulon; P. Saint-Raymond), juridiques (V. Sanseverino-Godfrin), économiques généraux (C. Grislain-Letrémy et B. Villeneuve; R. Lahidji; J. Percebois; A. Schmitt et S. Spaeter) et financiers (M. Pappalardo) et ils concernent principalement le risque nucléaire. -/- Dans cet ensemble de vaste format, on espère avoir su proposer, non seulement des évaluations et des préconisations destinées aux pouvoirs publics, comme il convenait au projet initial de rapport, mais aussi une synthèse qui soit utilisable par tous ceux - décideurs, scientifiques ou simples observateurs - que préoccupent les questions de risques majeurs. (shrink)

Recension de la traduction française de l'ouvrage de F. Schauer, Penser en Juriste, Dalloz, 2018.

The paper considers the nature of the state understood as the political unity articulated on the basis of a collective identity which provides the state with its capacity to make decisions. The foremost decision of the state to protect and defend this identity is the source of its authority to enforce laws. Collective identity thus represents an object of special interest, unlike both “political” interests (Millian other-regarding acts) and private interests (Millian self-regarding acts). The validation of laws through this special (...) interest is a necessary condition for both of these latter kinds of interests to materialize. Hence, unlike the Millian thesis of two different kinds of interests (self- and other-regarding), here we take that there are three types or spheres of interests. Any conception of rights, then, will cover a subset of interests found in the domains of all of those three types of interests: in the domain of political interest the issue concerns selection among competing sets of legitimate interests, within the domain of private interests the point is to discern those that will be protected by law, while the third type of interests, the object of which is a unique collective identity and its defining specificity, represents an overarching interest that is embedded in any legitimate collective concern. In this scheme, well-suited for democratic theory, the majority/minority discourse is a matter of distinguishing which particular set of legitimate interests is chosen to be dominant (e.g., which political party is in power) and which ones are waiting for the opportunity to achieve their transformation from minority (opposition) to majority (i. e. government). If, however, there is no well-defined collective identity, minorities acquire a new meaning. Rather than being possible future majorities, they form a nucleus of competing collective identities with, sometimes hopeless but still alive, aspirations to sovereignty. Thus they become sources of likely conflicts that may go well beyond political controversies. (shrink)

This paper explores the possibility of a standard legal language (e.g. English) for a principled evolution of law in line with technological development. In doing so, reference is made to blockchain networks and smart contracts to emphasise the discontinuity with the liberal legal tradition when it comes to decentralisation and binary code language. Methodologically, the argument is built on the underlying relation between law, semiotics and new forms of media adding to natural language; namely: code and symbols. In what follows, (...) I will concentrate on the study of factors that explain why such approach can be fruitful for the future of law and innovation. I have three reasons for selecting this topic. The first is a more pragmatic reason, based on my current research of law as a linguistic phenomenon. Secondly, the topic does also touch the matter on binary code language, rivalrous to legal alphabetic language. Lastly, the study aims at emphasizing the pivotal role of the jurist as an interpreter in a changing society accommodating diverging realms of reality. The study is structured as follows. Firstly, a quick exam of the traits of blockchain networks would provide the contextual link to establish the arguments in support of the need of a standard legal language. Secondly, a comparison between liberal legal institutions and theory of semiotics is set to perceive their functioning and ascertain their limits in the light of todays unprecedented changes. Thirdly, a summary on blockchain networks’ legal features would constitute the thrust behind the idea of a uniform legal language. Methodologically, the argument does also establish some relations with classical laws of physics and philosophy of media. Its aim is to demonstrate how the suggested legal interpretation and semiotic-based approach can contribute to overcome existing stumbling blocks including, but not limited to, the lack of cooperation at the international level as well as the gap in State norms when it comes to innovation. In this sense, the proposed strategies do not intend to replace current advances in the legal thought. In contrast, it seeks to harmonise their results providing a methodical approach that can concur to inform a new technique to address new controversial issues. In practice, the proposed method regarding the adoption of a uniform legal language would lower transactive costs in terms of normative coordination in the matter of international cooperation and in the definition of applicable law among different legal systems. Alternatively, it might contribute to the convergence of legal systems and/or their underlying concepts. Differently put, article’s contribution can be envisaged in fostering juridical consistency with regards to different forms of languages’ coexistence. (shrink)

Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du (...) droit de l’environnement. D’autre part, elle expose peu ses méthodes et sa posture théorique alors même que ces deux éléments seraient de nature à améliorer sa réflexivité. Mais là encore, on ne peut déceler aucune véritable spécificité de la doctrine environnementaliste par rapport aux autres. Elle apparaît donc ni plus ni moins critiquable que les autres au regard de l’exigence de neutralité axiologique. Au-delà, une première phase de la doctrine environnementaliste s’achève probablement, phase qui ressemble d’ailleurs à ce qu’ont connu d’autres catégories de doctrine, entre défense de son objet et recherche de légitimité. Il s’agit désormais d’ouvrir une nouvelle phase que nous souhaiterions à la fois plus théorique et plus méthodique. (shrink)

L’érosion actuelle de la confiance du public envers les campagnes de vaccination et les décisions de politiques publiques qui y sont associées, aggravée par des scandales comme ceux relatifs à la pandémie H1N1 et l’utilisation du Tamiflu™, risque de diminuer de façon significative l’efficacité de ces interventions importantes pour la santé publique. Un manque de confiance de la population envers les acteurs de santé publique peut conduire à une méfiance accrue face aux interventions, pouvant ainsi compromettre l’atteinte des objectifs recherchés (...) par une intervention spécifique et, conséquemment, avoir un impact important sur les bénéfices attendus pour la population visée par cette intervention. Dans la production des avis d’experts, les membres des comités consultatifs d’experts en immunisation (CCEI) peuvent avoir une influence importante sur la prise de décision publique, notamment, sur la sélection par les décideurs de santé publique de vaccins en particulier et la façon dont les campagnes de vaccination seront déployées. En contrepartie de cette influence sur les décisions publiques, une indépendance et une transparence sont attendues de leur part puisque des mécanismes de divulgation et de gestion de conflits d’intérêts (CI) imparfaits peuvent affecter négativement la confiance du public à l’égard de telles décisions. Il apparaît donc important de s’assurer que des mécanismes de gestion des CI, transparents et robustes, existent pour ces comités. Dans cette étude, les avis ou rapports d’évaluation de la pertinence de la vaccination préparés par un CCEI au Québec ont été examinés pour quatre types de maladies évitables par la vaccination (infections invasives à méningocoques et à pneumocoques, coqueluche et virus du papillome humain). Le but était de : 1) identifier les CI divulgués par les membres du CCEI dans leurs rapports comparativement à ceux déclarés dans leurs publications scientifiques pour ces mêmes infections ; 2) analyser la nature des CI (réel, potentiel, apparent, personnel, financier, institutionnel, etc.) et l’impact potentiel (risque) sur la prise de décision impartiale et sur la confiance du public ; et 3) évaluer les mécanismes de gestion de CI actuellement utilisés par ce CCEI. Les résultats de cette étude montrent que très peu de rapports du CCEI contiennent une section sur les CI par rapport à la pléthore divulguée dans les publications scientifiques publiées par les membres du CCEI. De plus, les CI divulgués dans les rapports fréquemment ne correspondent pas à ceux décrits dans les publications scientifiques. Il serait donc important d’introduire des mesures visant à accroître la transparence des experts en immunisation et d’améliorer les mécanismes de divulgation et de gestion des CI afin de veiller à ce que la confiance du public envers les décideurs en santé publique soit maintenue et améliorée. (shrink)